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11. Les termes des présentes sont soumis et doivent être interprétés en application des lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, sans utilisation des principes de conflit de lois.

1. NATURE DES PRESTATIONS
2. CONDITIONS D'ABONNEMENTS
3. MODIFICATION,SUSPENSION OU ANNULATION
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5. MOYENS DE PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT
6. CONFIRMATION D'ABONNEMENT
7. INCIDENTS DE PAIEMENT
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
9. RÉCLAMATIONS

1. NATURE DES PRESTATIONS
   • L'abonnement à la version Internet ou au journal papier donne droit, pour une durée déterminée, à l'accès à l'espace privé du site web et à l'ensemble des services mis à la disposition de l'abonné.
   • L'abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l'abonnement au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la rubrique Abonnements du site.
   • L'abonnement est personnel, individuel et intransmissible.


2. CONDITIONS D'ABONNEMENTS
   • Lors de la souscription d'un abonnement choisi parmi les différentes offres, l'utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment son nom, prénom, adresse civique et courriel. Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d'accéder à la partie communauté/services du site.
   • Les offres peuvent prendre les caractéristiques suivantes :
     • Abonnements à durée fixe
       • L'abonnement court du jour de son achat en ligne par l'abonné.
       • L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
       • L'abonné a la possibilité de souscrire à un autre abonnement avant le terme de son abonnement en cours. La durée de son nouvel abonnement se cumulera avec le temps restant de son abonnement initial. Ceci est valable pour tout type d'abonnement.
       • Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'accès aux privilèges d'abonnés sera automatiquement interrompu.
     • Abonnements à durée libre
       • L'abonnement court du jour de son achat en ligne par l'abonné.
       • L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et se terminera uniquement lorsque l'abonné le demandera par courriel ou par téléphone.
       • Les abonnements à durée libre ne peuvent se terminer qu'à la fin d'une période en cours.
       • Au terme de la fin de la période souscrite par l'abonné et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'accès aux privilèges d'abonnés sera automatiquement interrompu.
     • Offres promotionnelles et spéciales
       • Le Devoir.com pourra proposer à l'abonné des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité.
       
       
3. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION
   • Lorsque faites par téléphone au service à la clientèle, les demandes de modification, de suspension ou d'annulation doivent être communiquées au minimum 3 jours ouvrés à l'avance.
   • Lorsque faites par courriel au service à la clientèle (abonnements@ledevoir.com), les demandes de modification, de suspension ou d'annulation doivent être communiquées au minimum 48 heures ouvrées à l'avance.
   • Lorsque faites via votre profil sur LeDevoir.com, les demandes de suspension ou de modification doivent être communiquées avant 16h30 du lundi au samedi et avant 11h le dimanche pour être effectives dès le lendemain.
   • Les demandes d'annulations d'abonnement ne peuvent être faites via votre profil sur LeDevoir.com.
   
   
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
   • Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site LeDevoir.com dans la rubrique Abonnements.
   • Le tarif des abonnements à durée fixe est celui en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement à durée fixe en cours.
   • Le tarif des abonnements à durée libre est celui en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera annoncée 30 jours avant le changement dans Le Devoir, édition papier et version Internet. Au terme de cette période, les prélèvements automatiques seront modifiés en conséquence.
   • Dans le cas d'une interruption définitive de votre abonnement, veuillez noter que Le Devoir rembourse seulement les montants supérieurs à 2 $.
     
     
5. MOYENS DE PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT
• En communiquant par téléphone au service à la clientèle:
  • Par carte de crédit
  • Par prélèvements bancaires (compte bancaire d'une institution financière canadienne uniquement).
  • Par chèque à la réception d'une facture ou d'un avis de renouvellement (uniquement pour les abonnements à durée fixe).
• En utilisant les services du profil sur LeDevoir.com (il faut être préalablement identifié sur le site):
  • Par saisie du numéro de carte de crédit.
  • Par saisie de vos coordonnées de compte bancaire (institution financière canadienne uniquement).
  • Par chèque à la réception d'une facture (uniquement pour les abonnements à durée fixe).
• Les chèques postdatés ne sont malheureusement pas acceptés.
• Des frais d'administration de 15.00$ seront exigés pour chaque chèque retourné sans provision et pour les virements automatiques refusés par votre institution financière.
• Pour les abonnements à durée libre, les paiements par carte de crédit ou par prélèvements bancaires seront encaissés le 15 de chaque mois (ou le jour ouvré suivant). Le premier prélèvement inclura le coût des exemplaires reçus après le 15 du mois précédent (ce premier virement sera calculé au prorata du nombre d'exemplaires reçus et ne pourra donc en aucun cas excéder le double du montant d'un prélèvement normal)
  
  
6. CONFIRMATION D'ABONNEMENT
• Quel que soit le mode de règlement choisi par l'utilisateur, une confirmation d'abonnement mentionnant son enregistrement sur le site LeDevoir.com est adressée par voie de courriel au nom de l'abonné à la date de souscription de son abonnement.


7. INCIDENTS DE PAIEMENT
• Dans le cas où Le Devoir ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par l'abonné conformément aux conditions déterminées à l'article 4 des présentes, l'abonné recevra alors un courriel ou un appel téléphonique l'informant de régulariser sa situation et se verra bloquer l'accès à la partie payante du site jusqu'à l'encaissement du paiement dû.
  • Pour un abonnement internet :
    • Le temps d'accès que l'abonné aura perdu à la suite d'un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un report sur la durée de l'abonnement initialement souscrit. Cependant, les journées d'accès suspendu seront créditées lors du prochain prélèvement.
  • Pour un abonnement à la version papier :
    • Les journées de livraison suspendue seront reportées à la fin de l'abonnement.
    
    
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
   • L'abonné est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d'un abonnement au site LeDevoir.com. Ces informations, destinées au journal Le Devoir, pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l'abonné.
   
   
9. RÉCLAMATIONS
   • Les réclamations afférentes aux souscriptions d'abonnements et à leurs conditions d'utilisation peuvent être formulées par courriel ou en contactant par téléphone le service à la clientèle, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30.
     Téléphone: 514 985-3355
     Sans Frais : 1 800-463-7559
     Télécopieur: 514 985-5967
     abonnements@ledevoir.com (édition papier)
     internet@ledevoir.com (version internet)