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Ressources naturelles: perdre le nord

Renaud Lapierre, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles  23 août 2011  Actualités sur l'environnement
Pendant que notre grande institution Desjardins, censée participer activement au développement économique du Québec au bénéfice des Québécois, n'a rien à redire relativement au Plan Nord, sauf qu'il risque de rapporter bien peu à la collectivité, et que Raymond Chabot nous apprend que l'industrie minière mondiale louange ledit Plan, nous, les Québécois, nous regardons calmement le gouvernement Charest agir comme Duplessis en 1956, dixit Mme Payette. Quant aux minières, elles réussissent même à trouver dangereux les très modestes changements proposés à la Loi sur les mines. Pour l'heure, de quoi doit-on se contenter?

Du côté du Parti libéral, il faut nous satisfaire d'une croissance des redevances qu'il juge extraordinaire: de 12 % à 16 % pour l'État, ce qui, en pratique, après les crédits d'impôt, ne représente même pas un maigre 4 %, duquel il compte faire des routes pour quelques milliards de dollars! Pour le Parti québécois, il est déjà plus ambitieux. Bien que, jusqu'à ce jour, il n'ait pas osé dire ce qui est inclus dans son nouveau programme, il exige une redevance qui peut aller jusqu'à 30 % des profits excédentaires à ceux qui sont supérieurs à un rendement de 8 % pour les projets miniers et d'un minimum de 50 % des revenus nets pour la ressource pétrole; et, dans la foulée, réclame la mise en oeuvre d'une réforme de la Loi des mines plus importante.

Pour une politique d'ensemble


Nous sommes à cent lieues de ce que nous pourrions souhaiter d'un gouvernement qui aurait de la vision. Il faut de façon urgente une politique d'ensemble pour le développement de nos ressources naturelles. Et que l'on ne vienne pas dire que le temps manque... le prix de ces ressources est loin d'avoir atteint son maximum et l'agitation, mauvaise conseillère.

Les grands paramètres de cette politique

Au-delà de la guerre des redevances, l'État devra oser être entrepreneur et viser l'optimalisation des retombées économiques chez nous. Pour ce faire, l'État devra:

- conserver au moins 50 % des droits d'exploration et d'exploitation de nos ressources;

- rebâtir son expertise en créant une Société d'État. Laquelle aura le mandat de valoriser ce 50 %;

- choisir les ressources (pétrole et or, par exemple) où il ne se diluera pas, ce qui sous-entend une planification ressource par ressource;

- assurer le financement de tout ce développement, notamment, en permettant aux Québécois par le truchement d'avantages fiscaux de type «régime d'épargne-actions» (REA) d'y participer activement et, si nécessaire, que la Société d'État mentionnée ci-dessus soit cotée en Bourse avec un contrôle gouvernemental;

- prévoir dans cette politique des mécanismes qui permettront que les régions dépouillées aient les ressources requises pour planifier l'après-extinction de ces ressources;

- donner des mandats précis à Investissement Québec et à la Caisse de dépôt pour qu'ils appuient l'émergence d'un Québec inc. des Ressources naturelles;

- prévoir, puisque les ressources naturelles sont de compétence québécoise, en ce qui concerne toutes les minières déjà en place, des règles explicites qui couvriront, notamment: le remboursement des fonds et crédits accordés par l'État (entre autres, le coût des routes) avant tout paiement de dividendes ou rachat d'actions; un droit de regard et de veto de l'État sur les acquisitions par des étrangers ou lors de changements de contrôle de l'actionnariat.

Cette liste, bien sûr, n'est pas exhaustive. Il faudrait y inclure un encadrement de développement durable et des mesures pour assurer des relations sereines avec les autochtones. Néanmoins, ces éléments de politique reposent sur le principe suivant: les Québécois sont aptes à développer leurs ressources et ils ne sont plus ni des porteurs d'eau ni nés pour un petit pain.

Qu'on ne nous rebatte pas les oreilles avec le fait que nous ferons fuir les investisseurs, qui, déjà, se gaussent de notre inappétence! Toutes les idées ici émises, que plusieurs intervenants crédibles au Québec ont formulées sous différentes formes, sont déjà appliquées par plusieurs gouvernements sur la planète avec les variantes nécessaires. Si, pour un seul projet de mines chez eux, les Inuits vont percevoir plus de 200 millions de dollars par année, que notre État québécois se contente de 120 millions pour onze nouveaux projets identifiés au Plan Nord devrait nous insulter tous.

Il y a de la place entre la nationalisation de l'or à la Hugo Chávez et l'à-plat-ventrisme actuel. Agissons!

***

Renaud Lapierre, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles
 
 
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  • Marcel Bernier - Inscrit
    23 août 2011 00 h 31
    On veut M. Renaud Lapierre comme ministre de l'Industrie...
    Bref, je crois sincèrement que vous faites les constats les plus pertinents à ce jour sur la question.
    La vision des libéraux de ce que constitue notre développement économique se résume à brader nos ressources naturelles pour une bouchée de pain. C’est ce qu’on appelle faire de la politique au service d’une minorité de privilégiés.
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  • l poisson - Inscrit
    23 août 2011 01 h 19
    Merci M. Lapierre...
    ... de prendre la plume pour éclairer les méandres obscurs de ce Plan Nord.

    Je doute cependant que M. Charest réfute ou commente votre assertion:

    ''Si, pour un seul projet de mines chez eux, les Inuits vont percevoir plus de 200 millions de dollars par année, que notre État québécois se contente de 120 millions pour onze nouveaux projets identifiés au Plan Nord devrait nous insulter tous. ''

    D'autres éminences grises devraient suivre votre exemple. Même si votre prise de parole est tout sauf lucrative. Merci encore.
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  • jeanduc - Abonné
    23 août 2011 06 h 40
    Urgence d'agir!
    Félicitation M. Lapierre, voilà un plan crédible de la part d'une personne compétente. Je me servirai de vos recommandations pour juger des programmes de chaque parti politique. Je suis d'avis que l'argument de la compétitivité invoqué par Charest ne tient pas la route car,nous ne perdons rien pour attendre puisqu'il s'agit de ressources non renouvelable. L'opposition souverainiste se déchire sur la place publique alors qu'en coulisse, Charest dilapide notre capital pour son intérêt à court terme. Désolant spectacle!
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  • Françoise Maertens - Inscrite
    23 août 2011 08 h 55
    Merci Mr Lapierre!
    Merci de nous indiquer clairement la direction à prendre! Je suis tout è fait daccord avec vous et j'espère que le gouvernement Charest subira assez d'influence des hautes sphères pour tourner son volant dans cette direction qui est tout à l'avantage du Québec!
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  • jpz - Abonné
    23 août 2011 09 h 53
    Le PLAN NORD = le Québec vendu à rabais !
    Il devient urgent et fondamental d’aviser tous les Québécois que Le PLQ de JJ Charest signe présentement des ententes de longue durée qui bradent à rabais nos ressources naturelles. Ainsi, des entreprises multinationales du BRIC s’installent dans le nord québécois pour profiter de nos gisements miniers de fer et de nickel qui sont des ressources naturelles épuisables. Les redevances significatives devraient être perçues sur les prix de vente, mais en plus, les redevances sont perçues sur les profits qui souvent sont délocalisés. Et toujours sans exiger de somme en garanties pour la remise en état original suite l’exploitation.
    De plus, le Québec s’engage à défrayer le coût des infrastructures et ainsi aider les entreprises à dépouiller plus efficacement les Québécois de leur bien collectif. On dira que c’est pour créer des emplois payants et occuper et valoriser tout le territoire, cependant, les subventions récurrentes pour ces emplois dépassent de plusieurs fois la valeur des emplois ainsi générés; c’est une forme évidente d’aide sociale corporative… Des contrats de 20 et 25 ans sont présentement signés par le premier ministre Charest et ses ministres libéraux qui bradent à rabais autant nos ressources naturelles durables. Au prix actuel des énergies fossiles il n'y a aucune raison de prendre des risques pour exploiter maintenant le gaz et le pétrole de shales.
    En conclusion où est la logique, on brade nos ressources naturelles, notre eau et notre énergie propre, on enlaidit nos paysages, on subventionne les infrastructures pour favoriser ces ventes à rabais, on accorde des déductions à ces riches entreprises étrangères sans les inciter à transformer ici les matières premières et on se prétend grand bâtisseurs ! Alors, on doit se souvenir que : « si ce n’est pas logique, c’est politique, si c’est politique, c’est que quelqu’un en profitera tôt ou tard. »
    Il est impensable d’être si to
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  • jpz - Abonné
    23 août 2011 09 h 56
    Québécois réveillons-nous !
    A ce jour, es Chinois prennent du nickel les Indiens prennent l'acier comme RTA qui est une compagnie de métaux primaires aucunes des multinationales du nord ne font ici de transformation secondaire et tertiaire créatrices de nombreux emplois. Il ne font ici que de la concentration et du boulletage pour n'avoir à transporter vers l'Asie que le moins de matière possible.
    Les pays du BRIC recherche partout des ressources naturelles les mois coûteuses et les plus faciles d'accès et c'est ici que JJC leur brade le tout sans même exiger des redevances significatives 15 à 20 % sur les prix de ventes évitant ainsi la fraude de la délocalisation des profits vers les paradis fiscaux.
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  • Jean_Yves - Abonné
    23 août 2011 09 h 59
    Dites,
    ''Si, pour un seul projet de mines chez eux, les Inuits vont percevoir plus de 200 millions de dollars par année, que notre État québécois se contente de 120 millions pour onze nouveaux projets identifiés au Plan Nord devrait nous insulter tous. ''

    Expliquez moi comment les Inuits peuvent avoir une existence économique autonome s’ils ne l’on pas avec les ressources de leur propre territoire?
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  • P. T.Simard - Inscrit
    23 août 2011 12 h 35
    Enfin !
    Merci !
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  •  
  • Poirier Sylvie - Inscrite
    23 août 2011 17 h 30
    Plus d'hommes comme Renaud Lapierre
    Merci de votre proposition et merci de dire tout haut ce que je pense tout-bas : l'État devra oser être entrepreneur. En fait, je dirais, chaque futur député ou ministre devrait s'assurer d'avoir un profil d'entrepreneurship avec un leadership de compromis. Présentement, le profil de JJC est plutôt dictatorial. Un tel bateau risque de couler. Nous voyons bien que le peuple Québécois, la Nation Québécoise et l'inconscient collectif rejette l'expression : Né pour un petit pain. Je remarque aussi que ce grand peuple du Québec ne veut plus du pain et des jeux. La prochaine élection sera déterminante pour les projets de JJC. Il a demandé les deux mains sur le volant sans nous expliquer les projets qu'il avait en tête. Maintenant, nous voyons bien ou il veut nous amener. Le déboisement de nos forêts a tué l'emploi dans ce domaine et M. Desjardins nous a ouvert les yeux sur ce phénomène. Alors, il ne faut pas que les compagnies pétrolières viennent voler nos ressources énergétiques et se remplir les poches et nous laisser les miettes.
    Bravo M. Lapierre... espérant que vos bonnes idées fassent du chemin.
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  • Poirier Sylvie - Inscrite
    23 août 2011 18 h 55
    Il y a une solution pour éviter l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste
    Selon Maître Muriel Bodin : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-bo

    Monsieur le Premier Ministre,
    Nous avons l'honneur, ainsi que les signataires ci-après et tous autres à venir, de vous demander par la présente le retrait des permis d'exploration et d'exploitation, y compris dans un but de recherche scientifique, par différentes méthodes, des hydrocarbures gazeux, huileux ou pâteux non conventionnels ou conventionnels, quelle que soit la roche dont ils seraient extraits, permis que vos services ont accordés.
    Cette demande de retrait, soutenue par la coordination nationale, est portée par des citoyens réunis en collectifs et à titre individuel qui militent fermement contre ce que l'on appelle communément l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et autres hydrocarbures de roche.
    Les raisons de cette demande vous sont ci-après exposées et sont de nature à justifier un retrait au titre du code minier et du code de l'environnement combinés, notamment sous les dispositions de l'article L173-5 du code minier :
    Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines ou d'une des autorisations prévues aux articles L. 124-4 et L. 134-4, tout titulaire d'une autorisation d'amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer son titre ou son autorisation s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
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  •  
  • Poirier Sylvie - Inscrite
    23 août 2011 18 h 56
    Il y a une solution contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste 2
    1° Défaut de paiement, pendant plus de deux ans, des redevances minières dues à l'Etat, aux départements et aux communes ;
    2° Mutation ou amodiation non conforme aux règles du chapitre III du présent titre ;
    3° Infractions graves aux prescriptions de police, de sécurité ou d'hygiène ou inobservation des mesures imposées en application de l'article L. 173-2 du code minier ;
    4° Inactivité persistante ou activité manifestement sans rapport avec l'effort financier et, plus généralement, inobservation des engagements souscrits et visés dans l'acte institutif, pour les permis de recherches de mines ou les autorisations de recherches de mines ;
    5° Absence ou insuffisance prolongée d'exploitation manifestement contraire aux possibilités du gisement ou à l'intérêt des consommateurs et non justifiées par l'état du marché ou exploitation effectuée dans des conditions telles qu'elle est de nature à compromettre sérieusement l'intérêt économique, la conservation et l'utilisation ultérieure du gisement, pour les titres ou les autorisations d'exploitation ;
    6° Inobservation des dispositions des articles L. 121-4 et L. 131-5 ;
    7° Inobservation des conditions fixées dans l'acte institutif et non-respect des engagements mentionnés à l'article L. 132-2 ;
    Cette activité de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures de roche relève du code minier et du code de l'environnement. Elle connaît d'autres appellations mais toutes sont visées par la présente demande de retrait de tous les permis ayant pour objet, déclaré ou pas, la fracturation de la roche qu'elle soit dite mère ou pas, en vue de l'extraction de gaz méthane fossile et huile de schistes ou de roche, quel qu'en soit la nature et quelle que soit la méthode utilisée, conventionnelle ou pas.
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  •  
  • asclepios - Inscrit
    24 août 2011 08 h 42
    Que proposez-vous que nous fassions?
    M. Charest a choisi la route et il a les deux mains sur le volant. Il s'obstine à ne pas écouter les Québécois qui le supplient de s'arrêter prendre de l'essence avant de tomber en panne. Le Nord est loin et on va bientôt dépasser la dernière station.
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  •  
  • Francois - Inscrit
    25 août 2011 08 h 00
    Jean Charest ce fou de ce que veulent les Québécois
    Sur tout les points un profond désaccord existe entre le gouvernement et la population. Jean Charest ne représente plus la volonté du peuple et n'a pas de vision rentable pour le Québec. Le Québec actuel me fait pensée à l'Afrique de l'Amérique du Nord et je n'e crois pas exagérer et Jean Charest en est le plus responsable.
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  • Plumedoie - Inscrit
    25 août 2011 10 h 04
    On ne laisse pas des allumettes dans les mains des enfants alors...
    Cet enfant qui est notre Premier ministre ne se rend pas compte mais il s'amuse avec un objet trop sérieux pour la connaissance qu'il en a. J'appelle tous les scientifiques de la nature pour lui enlever les allumettes des mains. Ce petit écervelé va nous démollir tout un écosystème juste pour mettre en oeuvre ces idées de grandeurs économiques. C'est pas sérieux, on ne peut laisser l'avenir d'un pays dans les mains d'un enfant qui s'apprête à commettre son plan d'nègre!!!
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