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Lettres - Un argument fallacieux

Julien Surprenant-Legault, économiste - Montréal, le 8 septembre 2011  12 septembre 2011  Actualités sur l'environnement
On apprenait cette semaine que 41 % des profits des entreprises minières prennent la route d'Ottawa et de Québec sous la forme d'impôts et de redevances. Or amalgamer de telle façon redevances et impôts est un étrange exercice qui ne sert qu'à redorer l'image des minières. Plutôt que d'être adossées aux profits (soit les revenus moins les dépenses), les redevances devraient en effet être comptabilisées dans la colonne des dépenses comme un coût de production.

Si, par exemple, une compagnie de jeux vidéo comparait les salaires de ses créateurs (un de ses coûts de production principaux) à ses profits, il y a de bonnes chances pour que le chiffre soit supérieur à 100 %, sans pour autant empêcher cette compagnie de faire des profits. Les ressources naturelles à leur état brut appartiennent à l'ensemble de la société québécoise, il est donc normal que les entreprises qui exploitent et transforment ces ressources non renouvelables paient leur consommation tout comme le manufacturier de vêtements paie son tissu. Cela n'a rien à voir avec l'impôt que paient (en théorie) toutes les sociétés.

***

Julien Surprenant-Legault, économiste - Montréal, le 8 septembre 2011
 
 
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  • alen - Inscrit
    12 septembre 2011 07 h 51
    Plus compliqué que ça
    Bien au contraire, Monsieur Surprenant-Legault, il est temps que quelqu'un (le ministre, le critique de l'opposition, un universitaire, un journaliste, ...) nous donne l'heure juste sur le sujet et nous dise franchement ce que payent effectivement les miniêres en terme de redevances, d'impôts, de taxes (TPS et TVQ notamment) directes et indirectes. Quels que soient les profits, c'est pas la même chose si les entreprises payent 16 % de redevances, 15 % de TPS-TVQ, 18 % d'impôts, ... que si elles ne payent que 16 % de redevances!..

    Et puis surtout, un gisement minier c'est pas une voûte (de banque) remplie de lingots d'or mais un amas de minerais distribué dans un espace donné à des teneurs variables et exploitable en tout ou en parties à un certain prix des minéraux. Bref, si vous montez les redevances, les impôts et/ou les taxes (donc les coûts) vous réduisez forcément les quantités économiquement exploitables, la vie de la mine, ... et peut-être même ce que vous allez en retirer globalement.

    Bref, c'est un sujet à aborder avec plus de sérieux que ne nous montrent actuellement les intervenants!.. Ey surtout pas en dilettantisme...
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  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit
    12 septembre 2011 09 h 56
    Un secteur hautement compétitif
    Il n'existe pas de réponse simple concernant le niveau des redevances. On doit tenir compte d'une multitude de facteurs, dont le caractère très cyclique de l'industrie (prix des métaux), de la géographie (teneurs très différencìées, distances d'approvisionnement), de la technologie et de la proximité des marchés, de la politique (stabilité et prévisibilité)...
    Le gouvernement doit faire ces arbitrages qui ne sont pas faciles, en gardant l'oeil sur la prospérité et l'avenir de cette industrie, à la mesure de son poids dans l'économie.
    "Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe".
    Alexis de Tocqueville
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  • Palefire - Abonnée
    12 septembre 2011 16 h 54
    Attention, M. Alen
    Ne me faites pas dire des choses que je n'ai pas dites. Je n'ai jamais parlé du niveau de redevances souhaitable. Comme vous l’écrivez, je ne suis qu’un amateur et je ne me prononcerai pas là-dessus.

    Ensuite, je suis bien d’accord pour que le détail de ce que les minières paient sous toutes formes au gouvernement soit dévoilé. Sauf que pour reprendre Mark Twain, il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. Dans le cas qui nous concerne, diviser le montant des redevances par les profits ou par les dépenses risque de donner deux portraits différents d’une même situation. Alors vous avez raison, la nouvelle parue la semaine dernière aurait dû contenir tous les chiffres et non un seul pourcentage, 41 %.

    Enfin, pour revenir aux redevances, on ne doit pas exclure a priori l’idée d’augmenter les redevances, même si ça signifie une production plus faible maintenant. Pour juger, il faudrait pouvoir évaluer la valeur des ressources dans le futur et l’escompter au temps présent en plus d’évaluer le coût d’opportunité de l’exploitation des gisements.
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  • Palefire - Abonnée
    12 septembre 2011 16 h 55
    Attention, M. Alen
    Ne me faites pas dire des choses que je n'ai pas dites. Je n'ai jamais parlé du niveau de redevances souhaitable. Comme vous l’écrivez, je ne suis qu’un amateur et je ne me prononcerai pas là-dessus.

    Ensuite, je suis bien d’accord pour que le détail de ce que les minières paient sous toutes formes au gouvernement soit dévoilé. Sauf que pour reprendre Mark Twain, il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. Dans le cas qui nous concerne, diviser le montant des redevances par les profits ou par les dépenses risque de donner deux portraits différents d’une même situation. Alors vous avez raison, la nouvelle parue la semaine dernière aurait dû contenir tous les chiffres et non un seul pourcentage, 41 %.

    Enfin, pour revenir aux redevances, on ne doit pas exclure a priori l’idée d’augmenter les redevances, même si ça signifie une production plus faible maintenant. Pour juger, il faudrait pouvoir évaluer la valeur des ressources dans le futur et l’escompter au temps présent en plus d’évaluer le coût d’opportunité de l’exploitation des gisements.
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  • Nelson - Inscrit
    12 septembre 2011 17 h 57
    QUI VA VÉRIFIER LA VÉRACITÉ ET TRANSPARENCE DES CONTRATS, DES VOLUMES DE VENTES, DES COÛTS RÉELS, CHIFFRES
    Tout est là.

    Que les contrats et les livres comptables soient correctes.

    Il est facile augmenter artificiellement les coûts, trafiquer le volume des ventes et revenus, et éviter des impôts.

    ÇA ARRIVE PARTOUT AILLEURS.

    Dans le monde des affaires et des politiciens que veulent s'éterniser au pouvoir tous les coups sont permis...donc, il faut veiller au grain.

    Les députés devraient surveiller de prés....et protéger les intérêts de la collectivité.
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