Québec a amorcé des négociations avec six propriétaires privés de petites centrales, construites dans le cadre du premier programme lancé en 1991, en vue de renouveler leurs baux d'occupation des terres publiques et pour l'utilisation des forces hydrauliques.

S'ajoutent par ailleurs les négociations entourant la signature d'un premier contrat pour trois des projets de centrales de l'appel de propositions de 1991 (APR-91), des centrales qui produisent de l'électricité depuis des années sans avoir encore conclu d'entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et sans bénéficier du décret d'autorisation requis par la loi.

C'est ce que Le Devoir a appris à partir de documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics au printemps dernier et à partir d'entrevues réalisées cette semaine avec des porte-parole du MRNF, des entrevues sollicitées depuis huit mois...

Rétrocédé à l'État

Les trois centrales en attente d'un premier bail signé et d'un décret d'autorisation sont les centrales Ayers I et 2, de la société Ayers ltée, et la centrale Minasthuk, propriété de la société autochtone Minasthuk SOCOM et Hydro-Innu. Cette société participe présentement au développement d'une nouvelle petite centrale en amont de la chute du parc de Val-Jalbert, au Lac-Saint-Jean.

La centrale Ayers 1 a été construite sur la rivière du Nord en 1929, mais Ayers 2 l'a été en 1994. La plus vieille a une puissance installée de 4,7 MW et génère 16 GWh par an alors que la deuxième produit un peu plus d'un mégawatt pour un total annuel de 7 GWh, selon des calculs de la Fondation Rivières. La centrale Minasthuk, située sur la rivière Mistassibi, bénéficie d'une puissance installée de 12 MW. Elle a été mise en service en l'an 2000. Les trois dossiers incomplets à ce jour se buteraient à des problèmes de clarification de titres.

Par contre, affirme Julie Grignon, la responsable de la direction de l'électricité au MRNF, les deux sociétés en cause paient chaque année les redevances sur l'utilisation des forces hydrauliques. Et, dit-elle, à l'issue d'un premier renouvellement de leur bail, toutes les petites centrales des trois programmes lancés jusqu'ici par Québec seront rétrocédées sans compensation au gouvernement, qui verra alors s'il les démolit, s'il lance un appel d'offres pour les offrir au privé ou au secteur communautaire ou s'il les remet à Hydro-Québec. Aucun dossier n'est encore rendu à l'échéance du deuxième bail. Les propriétaires de petites centrales du premier programme de 1991 bénéficient, comme les tout récents projets, de la possibilité de renouveler leur bail au bout de 20 ans, mais pour une seule fois. Mme Grignon ajoute que Québec peut poser de nouvelles exigences pour ce renouvellement, comme un arpentage si les titres initiaux n'étaient pas clairs.

Dans le cas des centrales de l'APR-91, le prix payé au kilowattheure demeurera inchangé, soit 4,22 cents, et indexé annuellement au coût de l'inflation, ce qui porterait le prix actuellement payé par Hydro-Québec à 8,09 ¢/kWh, a calculé la Fondation Rivières. Au MRNF, on affirme ignorer quel prix paie présentement la société d'État.

C'est ce qui a incité cette semaine le trésorier de la Fondation, Alain Saladzius, à écrire au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour lui demander de prendre les mesures nécessaires pour éviter de faire perdre de l'argent aux contribuables ou à Hydro-Québec au moment de ces renouvellements. Alors que, selon les clauses initiales, Hydro-Québec pourrait renouveler ces contrats à un prix avoisinant les 9 ¢/kWh, la Fondation Rivières estime qu'un «prix supérieur à 3,45 ¢/kWh occasionnerait des pertes pour Hydro-Québec, soit le tarif résidentiel en vigueur de 7,51 ¢ moins 4,06 ¢» pour ses frais de support en puissance, ses frais de transport, ses frais de distribution et les frais d'équilibrage.

Le prix de 8,09 ¢ serait le prix que doit présentement payer Hydro-Québec aux nouveaux propriétaires des 13 petites centrales, dites «communautaires», du troisième programme de construction.