En bref - É.-U.: l'interdiction du mariage gay viole la Constitution
San Francisco — L'interdiction du mariage homosexuel en Californie viole la Constitution des États-Unis, a jugé hier une cour d'appel fédérale, une décision qui devrait amener l'affaire devant la Cour suprême. Deux des trois juges de la 9e cour d'appel, des démocrates, ont estimé l'interdiction contraire à la Constitution, le troisième, un républicain, a été d'un avis contraire.
Les partisans de l'interdiction peuvent maintenant faire à leur tour appel, soit en s'adressant à un tribunal élargi de la 9e cour, soit en se tournant directement vers la Cour suprême. En 2008, les électeurs californiens se sont prononcés majoritairement en faveur d'une proposition interdisant les mariages entre personnes du même sexe. Mais cette Proposition 8 a été déclarée en 2010 contraire à la Constitution par un juge fédéral de San Francisco, décision qui avait fait l'objet d'un recours suspensif devant la 9e Cour fédérale d'appel.
Les partisans de l'interdiction peuvent maintenant faire à leur tour appel, soit en s'adressant à un tribunal élargi de la 9e cour, soit en se tournant directement vers la Cour suprême. En 2008, les électeurs californiens se sont prononcés majoritairement en faveur d'une proposition interdisant les mariages entre personnes du même sexe. Mais cette Proposition 8 a été déclarée en 2010 contraire à la Constitution par un juge fédéral de San Francisco, décision qui avait fait l'objet d'un recours suspensif devant la 9e Cour fédérale d'appel.
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