Ottawa doit corriger une brèche relative au mariage d’homosexuels étrangers
Photo : Agence Reuters Brian Snyder
Le gouvernement conservateur doit faire connaître les détails des changements qui seront apportés à la Loi sur le mariage civil afin d’assurer que les mariages entre conjoints de même sexe provenant de l’étranger soient pleinement reconnus au Canada.
Ottawa — Le gouvernement fédéral devait prendre des mesures, vendredi, afin de corriger une brèche dans la loi qui aurait pu mettre en péril la reconnaissance de milliers de mariages entre conjoints de même sexe qui proviennent de l’étranger mais qui se sont unis au Canada.
Le gouvernement conservateur doit faire connaître les détails des changements qui seront apportés à la Loi sur le mariage civil afin d’assurer que les mariages entre conjoints de même sexe provenant de l’étranger soient pleinement reconnus au Canada.
Ironiquement, cette brèche dans la loi est apparue suite à une cause de divorce impliquant une Américaine et une Britannique qui s’étaient mariées civilement en Ontario.
Les procureurs du gouvernement fédéral estimaient que même si le couple s’était marié au Canada, il ne pouvait être considéré comme légalement marié parce que le mariage n’était pas reconnu dans leur pays d’origine respectif.
Les militants pour les droits des homosexuels et les partis d’opposition avaient alors accusé les conservateurs de vouloir modifier les règles entourant le mariage gai pour les rendre conformes à leur idéologie.
Le gouvernement Harper soutient toutefois qu’il ne veut pas rouvrir le débat sur la définition du mariage, et estime que ces mariages entre conjoins de même sexe sont valides.
Une porte-parole du ministre de la Justice, Rob Nicholson, affirme que le problème résulte d’une brèche dans la Loi sur le mariage civil, et que les changements à venir vont corriger cette situation.
Le gouvernement conservateur doit faire connaître les détails des changements qui seront apportés à la Loi sur le mariage civil afin d’assurer que les mariages entre conjoints de même sexe provenant de l’étranger soient pleinement reconnus au Canada.
Ironiquement, cette brèche dans la loi est apparue suite à une cause de divorce impliquant une Américaine et une Britannique qui s’étaient mariées civilement en Ontario.
Les procureurs du gouvernement fédéral estimaient que même si le couple s’était marié au Canada, il ne pouvait être considéré comme légalement marié parce que le mariage n’était pas reconnu dans leur pays d’origine respectif.
Les militants pour les droits des homosexuels et les partis d’opposition avaient alors accusé les conservateurs de vouloir modifier les règles entourant le mariage gai pour les rendre conformes à leur idéologie.
Le gouvernement Harper soutient toutefois qu’il ne veut pas rouvrir le débat sur la définition du mariage, et estime que ces mariages entre conjoins de même sexe sont valides.
Une porte-parole du ministre de la Justice, Rob Nicholson, affirme que le problème résulte d’une brèche dans la Loi sur le mariage civil, et que les changements à venir vont corriger cette situation.
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