Ottawa — Les couples d'étrangers de même sexe mariés au Canada pourront finalement s'y divorcer aussi. Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi hier pour clarifier la loi sur les mariages entre personnes de même sexe.

«Il a été dévoilé récemment qu'il existait une anomalie dans nos lois relatives au mariage civil. Nous corrigeons donc cette anomalie du droit», a indiqué hier le ministre de la Justice, Rob Nicholson, dans un très bref communiqué.

Cette anomalie, c'était l'imbroglio qui a fait les manchettes il y a un mois, lorsque le Globe and Mail a rapporté qu'un avocat du gouvernement fédéral avait déclaré nul le mariage de deux femmes à Toronto en 2005, qui cherchent maintenant à divorcer. Toutes deux habitent aujourd'hui un État où le mariage entre personnes de même sexe est interdit — la Floride et le Royaume-Uni. Et c'est l'un des arguments qu'avait avancés le procureur fédéral, Sean Gaudet, pour plaider devant la Cour supérieure de l'Ontario que, puisque ce type d'union n'était pas légal dans leurs juridictions respectives, «leur mariage n'est pas légalement valide en vertu du droit canadien».

Cette position d'un avocat du gouvernement avait suscité une onde de choc, au pays comme à l'étranger. Dès le lendemain, le ministre de la Justice avait promis de revoir la loi afin de reconnaître ces alliances d'étrangers venus profiter de la légalité de ce type de mariage en sol canadien. Ce qui a été fait.

Valide au Canada

Le ministre Nicholson a déposé hier un projet de loi proposant de modifier la Loi sur le mariage civil, afin que «tous les mariages célébrés au Canada entre non-résidents, qu'ils soient de même sexe ou de sexe opposé, et qui seraient valides au Canada si les époux y avaient leur domicile, soient valides pour l'application du droit canadien», et ce, même si l'union n'est pas légale dans leur État de domicile respectif. Et en vertu du projet de loi présenté hier, les époux pourraient ainsi demander le divorce même s'ils résident «dans un État où le divorce ne peut être accordé parce que la validité du mariage n'y est pas reconnue». La loi serait rétroactive.

Depuis que le mariage entre personnes de même sexe a été légalisé par le gouvernement libéral de Paul Martin en 2005, quelque 15 000 unions ont été célébrées au Canada — dont environ 5000 pour des couples d'étrangers.

Le projet de loi ne permettra pas cependant de résoudre d'autres aspects du mariage civil entre époux de même sexe, comme la pension alimentaire pour enfants ou les conjoints. Les ententes concernant les biens ou la garde des enfants devront être réglées dans les pays où les couples résident, a par ailleurs précisé l'attachée de presse du ministre.