Ottawa — Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ne semble pas comprendre les ramifications de sa propre loi C-30 accordant de nouveaux pouvoirs d'enquête relatifs à Internet. Il a semblé ignorer que les pouvoirs pourraient être utilisés par les policiers, qu'une enquête criminelle soit en cours ou non.

En entrevue avec Evan Solomon du réseau CBC, samedi, le ministre a été appelé à répondre aux craintes exprimées par deux commissaires à la vie privée du pays à propos de son projet de loi. Les commissaires, lui a rappelé le journaliste, déplorent que les policiers aient le pouvoir d'exiger des informations personnelles sur les internautes, qu'un acte criminel ait été commis ou pas. Le ministre Toews a soutenu que tel n'était pas le cas.

«Ce que nous avons fait, c'est mettre en place un cadre légal qui exige, je crois, de l'imputabilité de la part des policiers et qui [les oblige] à se concentrer sur des enquêtes criminelles», a répondu M. Toews. Lorsque le journaliste est revenu à la charge sur le risque que des citoyens respectueux des lois se fassent prendre dans les mailles de ce nouveau filet policier, Vic Toews a réitéré: «Cette demande [d'informations] est spécifiquement reliée à une enquête concernant un acte criminel précis.»

Or, le projet de loi C-30 dit tout autre chose. L'article 16 obligera tout fournisseur de services Internet à transmettre aux agents qui le leur demandent les informations personnelles sur un client (nom, adresse, adresse courriel, etc.), et ce, sans mandat d'un juge. Nulle part cet article ne précise que cette demande doit être reliée à une enquête à propos d'un acte criminel commis ou sur le point de l'être. Bref, les policiers pourront utiliser ce pouvoir pour retracer un internaute ayant diffusé de la pornographie juvénile, mais ils pourraient aussi l'utiliser, craignent les détracteurs de C-30, pour identifier par exemple un internaute ayant visité un site environnemental légal, mais très critique du gouvernement.

Si un doute subsistait encore à la lecture de l'article 16 du projet de loi, l'article suivant démontre par déduction que ces balises n'existent pas. En effet, C-30 accorde seulement à des «personnes désignées» (cinq par corps policier) le droit de demander ces informations aux fournisseurs Internet, mais l'article 17 étend ce pouvoir à n'importe quel policier dans des «circonstances exceptionnelles», c'est-à-dire si un crime est sur le point d'être commis. C'est donc dire que les personnes désignées, elles, peuvent les demander en toutes circonstances.

L'adjoint du ministre Toews, Michael Patton, a évité de clarifier la position de son ministre. Il s'est contenté de rappeler que le projet de loi ne permet pas d'intercepter des courriels sans mandat.

À l'heure actuelle, il arrive déjà que les fournisseurs Internet transmettent des informations sur leurs clients sans que les forces policières aient un mandat, mais les pratiques ne sont pas uniformes d'un fournisseur à l'autre. Ottawa veut rendre obligatoire leur coopération.

Policiers, agents du Service canadien du renseignement de sécurité et ceux du Bureau de la concurrence jouiront du nouveau pouvoir. Toutes les demandes de renseignements sans mandat devront être consignées et justifiées dans un registre. Les organismes devront procéder «régulièrement» à une vérification de ce registre qui sera ensuite transmise aux commissaires à la vie privée les régissant. Le gouvernement estime qu'il s'agit du meilleur rempart contre le zèle policier.

La police appelée

Par ailleurs, le ministre Toews a demandé à la police d'enquêter sur des menaces de nature criminelle qu'il aurait reçues. Notons qu'un nouveau groupe contestant le projet de loi C-30 a fait son apparition sur YouTube cette fin de semaine: Anonymous. Les deux vidéos qui lui sont attribuées donnent la chair de poule. Sur une musique de fin du monde, on entend une voix féminine robotisée reprocher au ministre de ne pas avoir écouté les avertissements passés concernant son projet de loi.

«L'hypocrite que vous êtes sera démasqué: un homme qui croit qu'enregistrer une arme létale est un accroc à la vie privée, mais qui demande que les informations du public soient fournies aux autorités pour utilisation. Un homme qui déclare que le mariage et la famille sont sacrés, mais qui commet l'adultère et met enceinte sa maîtresse et abandonne ensuite son enfant. Un homme qui demande que le pays espionne les activités privées des Canadiens, mais qui requiert une enquête parlementaire lorsque des informations de nature publique à propos de sa propre vie privée sont diffusées. M. Toews, vous êtes la risée non seulement d'Internet, mais du public canadien et du monde.»

Le message se termine par cet avertissement: «Nous sommes Anonymous. Nous sommes Légion. Nous ne pardonnons pas. Nous n'oublions pas. Préparez-vous à nous.»

Plus tôt cette semaine, un internaute anonyme avait utilisé Twitter pour disséminer les détails (déjà publics) croustillants du divorce de M. Toews. Le compte, qui a depuis été relié à une adresse IP émanant de la Chambre des communes, a cessé ses activités vendredi soir. Le gouvernement conservateur a demandé au président de la Chambre de faire enquête pour trouver qui se trouve derrière, tout en se disant persuadé que c'est quelqu'un du NPD.