C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance de l'article de madame Kathleen Lévesque, intitulé «Québec cède le contrôle de Turcot au privé», publié vendredi dernier. Comme je le prévoyais avant même de lire l'article, je savais qu'on y mentionnerait que le gouvernement insisterait, quelque part au niveau des conditions, pour que le constructeur soit responsable de tous les risques liés au projet. Pas de surprise là, puisque l'article se termine en relatant spécifiquement que les documents de l'appel de qualification précisent en effet que «le concepteur-constructeur assumera tout dépassement de coûts».

C'est à la mode. Dans à peu près tous les projets provenant actuellement du secteur public, le credo est que dorénavant, le constructeur devra assumer tous les dépassements de coûts. En d'autres mots, cela équivaut à dire tout simplement que le constructeur assumera tous les risques liés au projet.

Évidemment, terminer un projet sans réclamations, ça paraît bien. Mais, il y a un coût inhérent au fait de vouloir tout faire assumer au constructeur et, inévitablement, c'est le contribuable qui va devoir payer de sa poche cette façon de faire.

Les impondérables

Écartons d'abord les contrats douteux où certains constructeurs peu scrupuleux soumissionnent volontairement trop bas pour se refaire par la suite avec des réclamations faramineuses. Ça, c'est un comportement frauduleux et les tribunaux sont là pour ça, à condition de s'en prévaloir.

On ne devrait pas régler ces cas à l'amiable ni payer quelque montant que ce soit pour acheter la paix. Dans tous ces cas, nos tribunaux devraient être appelés à trancher, ne serait-ce que pour le principe de l'exemplarité.

Mon propos vise autre chose, à savoir la gestion des risques. Il faut comprendre que, dans le domaine de la construction, davantage au niveau des très gros projets de génie civil, il y a toujours un nombre important d'impondérables. Ce sont les «risques», inhérents à tout projet de construction.

Un risque, en construction, c'est un événement incertain, donc qui a une probabilité de survenir, mais un événement qui est quand même connu ou identifiable. La seule inconnue, c'est de savoir si ce risque va se produire ou non. Or, il y a des risques que tous reconnaissent comme étant inhérents au constructeur. De la même façon, il y a des risques qui devraient normalement être assumés par le propriétaire, celui qu'on appelle généralement le donneur d'ouvrage, puisque ces risques, par leur nature même, sont davantage les siens.

Ce sont essentiellement les risques liés intrinsèquement à son emplacement, à sa propriété et à son rôle de propriétaire comme tel par rapport au projet de construction.

Si l'on veut absolument que le constructeur assume tous les risques, même ceux qui sont davantage ceux du propriétaire, le constructeur peut en effet le faire. Toutefois, il y aura des coûts associés à ces risques, car il ne faut pas oublier que, si un tel risque devait se matérialiser, ce sont des coûts additionnels directs que le constructeur devrait supporter.

Partant, le prix soumis par le constructeur va nécessairement refléter tous ces risques que le propriétaire veut lui faire assumer, même si certains de ceux-ci ne se matérialiseront jamais. Dans de telles situations, les contribuables auront payé inutilement, car un ou plusieurs de ces risques ne se seront jamais concrétisés.

D'autre part, lorsque le propriétaire conserve sa part des risques qui sont davantage les siens, évidemment, il devra payer pour ceux qui se matérialisent. Toutefois, si de tels risques ne devaient jamais prendre forme, les contribuables n'auront pas alors déboursé des sommes importantes inutilement, simplement «au cas où» le risque pourrait ainsi survenir.

Conclusion: oui, le constructeur peut assumer tous les risques et dépassements de coûts que voudra bien lui transférer le donneur d'ouvrage, même ceux qui relèvent normalement de ce dernier, mais il y aura alors des coûts liés à ce transfert, des coûts qui pourraient être évités ou à tout le moins réduits pour le donneur d'ouvrage s'il assumait la part des risques qui, normalement, lui incombent en tant que «propriétaire».

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Pierre Descoteaux, avocat