«Par la suite, le gouvernement dépoussiérera les lois qui régissent la copropriété depuis plus de 40 ans». Simplement pour vous signaler que la loi qui régit le droit de la copropriété actuel a été adoptée en 1994. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas dépoussiérer cette loi parce que cette période durant laquelle ce mode d'habitation s'est grandement développé a été suffisante pour montrer les dysfonctionnements et les lacunes dont il est urgent d'apporter les correctifs par des amendements législatifs. Je suis moi-même une copropriétaire flouée par les règles actuelles et je vais m'inscrire à cette consultation publique.

Je ne suis pas sûr que donner un pareil leadership à une des parties les plus intéressées financièrement dans le dossier, soit la meilleure solution.

Rappelons-nous que dans le cas de l'euthanasie, l'association des notaires s'est prononcée pour celle-ci, pour autant qu'elle soit notariée...

Bonjour,
Suite à l'article voulant que le gouvernement revoie les règles entourant la copropopriété, je suis d'accord avec cela car j'ai trop vu de projets de condominiums neufs où les copropriétaires ne versent pas suffisamment d'argent dans le fonds de prévoyance pour subvenir aux dépenses futures (ex: toit, fenêtres. etc.). Il y a souvent des copropriétaires qui versent seulement ce que coûte les dépenses courantes car ils se disent que dans cinq, dix ou vingt ans, ils ne seront plus là. C'est répartir très inéquitablement les dépenses entre les actuels et les futurs copropriétaires. Parfois, ce sont les entrepreneurs qui ne fixent pas de façon assex élevée les frais de condos initiaux.

De plus, lorsque le gouvernement mentionne que les gestionnaires devraient faire partie d'un ordre professionnel, je trouve que ce n'est pas nécessairement pertinement car certains domaines où les gens font partie d'un ordre professionnel ne connaisse rien aux finances et à la gestion d'un immeuble. Par contre, certaines personnes peuvent avoir un baccalauréat en finances ou un mba, ils ne font pas partie d'un ordre nécesairement et ne pourront être considérés à titre de gestionnaire en opposition par exemple à une personne aui est membre d'un ordre qui n'a rien à voir avec les chiffres et les mathématiques financières, entre autres.

Il y a sans doute des améliorations à apporter à certains aspects de la loi régissant les copropriétés.

La pléthore de nouvelles règles et obligations que l'on propose de créer chargera les copriétaires de petits immeubles d'un poids extrêmement lourd, si toutes les propositions sont retenues. Honnêtement, je ne vois pas comment un petit syndicat peut supporter ce fardeau, tant au niveau de la charge administative que des dépenses supplémentaires. On sait déjà qu'à Montréal, à cause du coût du logement, de nombreux très petits immeubles (2-4 logements, par exemple) ont été convertis en copropriété.

J'enourage les copropriétaires à prendre connaissance des propositions et faire valoir leurs commentaires sur le site :
http://www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.

Bonjour,
Je me ravis de voir le gouvernement avancer dans le sens d'un encadrement de la copropriété au Québec.
Très souvent les copropriétaires sont récalcitrants à cotiser au fond de prévoyance. Or on se retrouve parfois avec des charges exceptionnelles à devoir régler à un coût faramineux. Je pense qu'en imposant une inspection régulière du bâtiment, un premier pas serait fait dans le bon sens.
De plus, je m'étonne encore de voir que la profession de gestionnaire de copropriété n'est pas encadrée. Lorsqu'on confie son patrimoine à quelqu'un, je pense qu'on est en droit d'attendre une sécurité (diplome? ordre professionnel?)
Enfin, pour répondre à @topastro, je crois que les copropriétaires en petites copropriété préfèrent cotiser un montant légèrement supérieur de façon régulière et investir un peu plus de leur temps, que de devoir faire face à des dégâts majeurs exceptionnels, leur causant perte de temps, perte d'argent et perte de valeur de leur unité de condo.