Québec — La Ville de Québec a demandé en mai au gouvernement l'abolition pure et simple des référendums locaux dans un mémoire présenté en commission parlementaire.

«La procédure d'approbation référendaire des règlements doit être abrogée. Elle appartient à une époque révolue, celle où les municipalités ne planifiaient pas l'aménagement du territoire», peut-on lire dans le document.

La Ville avait réclamé l'abolition des référendums devant la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. L'avant-projet de loi introduisait le concept de «zones franches», secteurs où les citoyens ne pourraient pas signer de registres et forcer la tenue de référendums.

Or la Ville de Québec estimait qu'il fallait aller plus loin. «Pourquoi maintenir une telle procédure alors que le ministre propose d'en restreindre encore davantage la portée?» demandait-elle, en soulignant que «cette lourdeur administrative» retardait «la réalisation de projets importants pour le développement du Québec».

Bien que public et vieux de plusieurs mois, le mémoire de la Ville était passé sous le radar des médias jusqu'à ce que l'émission Mise à jour à Vox en fasse état mercredi soir. Ces informations sont amenées sous les projecteurs alors que l'administration Labeaume fait face à un premier référendum local dans le dossier de l'îlot Irving.

Jusqu'à présent, la demande d'abolir les processus référendaires n'a pas eu de réponse favorable du gouvernement. Dans le projet de loi qu'il a déposé au début du mois de décembre, le ministre Lessard ne touche pas aux référendums et maintient son concept de «zones franches».

En théorie, la Ville pourrait revenir à la charge en commission parlementaire ce printemps. Mais ses intentions restent à préciser. «Le projet de loi a été déposé en décembre et à la Ville avec le maire, on n'en a pas rediscuté, a expliqué jeudi le vice-président du comité exécutif, François Picard. Est-ce qu'on va y aller avec la proposition du gouvernement ou notre proposition de mai? Je ne peux pas vous le garantir.»

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Plus de pouvoirs à la CMQ

Dans son mémoire à la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Québec a par ailleurs réclamé qu'on change le système de vote à la Communauté métropolitaine (CMQ). Actuellement, pour qu'un règlement soit adopté, il doit obtenir une triple majorité: la majorité des votes des élus de Québec, celle des élus de Lévis et celle des MRC. La Ville de Québec a réclamé qu'on remplace ce système par un vote aux deux tiers. «La triple majorité est antidémocratique, peut-on lire dans le document. Elle permet aux représentants d'une très faible minorité de la population d'empêcher l'adoption d'un règlement métropolitain.» Québec avait déjà fait cette demande au ministère des Affaires municipales en 2010 et cette fois-ci comme alors, Lévis et les MRC ont manifesté leur opposition et la proposition n'a pas été retenue.