Québec — Les critiques formulées par le commissaire au lobbyisme dans le dossier de l’amphithéâtre de Québec n’auront pas de suite sur le front judiciaire. Hier, le directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu’aucune des entreprises fautives ne serait poursuivie.

Dans un communiqué laconique, le DPCP a expliqué qu’il n’était «pas raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité des défendeurs».

Le DPCP réagissait au rapport que lui a remis en décembre le commissaire au lobbyisme François Casgrain concernant les échanges entre la ville de Québec et certaines entreprises concernant l’amphithéâtre.

Cinq entreprises avaient enfreint la loi parce qu’elles avaient approché la Ville de Québec sans s’être inscrites au registre des lobbyistes ou parce qu’elles s’étaient inscrites trop tard.

Il s’agit de Développements Aurifossor, Service d’expertise des deux rives, Evenko, Quebecor et Bell. Toutefois, seuls Evenko et Bell s’exposaient à des poursuites du DPCP, les délais étant échus pour les autres compagnies.

Hier, le commissaire Casgrain s’est dit «déçu» par la décision du DPCP. «Bien qu’il respecte cette décision, le Commissaire ne partage pas l’avis du DPCP quant à la possibilité d’établir la culpabilité des défendeurs dans ce dossier», fait-il valoir dans un communiqué.

Le commissaire ajoute que, comme lui, le DPCP était limité dans ses interventions parce que les échanges entre la ville et les entreprises avaient été menés par un tiers qui n’avait pas à répondre de ses actes, le négociateur Yvon Charest.

«Selon les explications que lui a données le DPCP, le Commissaire comprend que la principale raison de sa décision est reliée aux circonstances particulières du dossier, notamment le statut singulier joué par le mandataire retenu par la Ville de Québec», écrit-il.

Enfin, il réitère son souhait de voir la loi modifiée pour empêcher ce genre d’exceptions: «Le Commissaire estime que des modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme devront être apportées afin d’éviter que des communications d’influence échappent aux règles de transparence.»