Blainville pourrait être la première municipalité québécoise à recevoir la certification d'éthique et de bonne gouvernance baptisée IGO 9002 et élaborée par une firme montréalaise. Pour ce faire, elle devra toutefois se conformer à une série de mesures inspirées de pratiques considérées comme exemplaires. Ces normes mettront-elles Blainville à l'abri de la corruption et des malversations? Pas nécessairement.

La certification IGO 9002 a été conçue par la firme Intangible gouvernance, qui s'est inspirée de normes reconnues par des organismes internationaux comme l'OCDE, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Au cours des dernières années, le monde municipal a été secoué par plusieurs scandales. Dans ce contexte, la certification aidera les villes à adopter de meilleures pratiques et à rassurer la population, estime Christian Bordeleau, doctorant en administration publique à l'Université de Carleton et président de la firme Intangible gouvernance.

La Ville de Blainville s'est portée volontaire pour participer au projet-pilote. Ses pratiques de gouvernance ont été passées au peigne fin et Intangible gouvernance vient de lui remettre un rapport comptant 40 recommandations que la municipalité devra appliquer si elle veut obtenir la certification IGO 9002. Elle a 12 mois pour agir.

Blainville devra notamment faire preuve de transparence et afficher sur son site Internet les informations liées au financement des partis politiques et aux dépenses électorales, ainsi que les procès-verbaux des comités et des commissions. Pour leur part, les élus devront se plier à des règles d'après-mandat plus sévères que celles prévues par la législation québécoise. Appuyée par un conseil scientifique présidé par Leslie Alexander Pal, directeur du Center for Governance and Public Management de l'Université de Carleton, Intangible gouvernance procédera à des inspections avant d'accorder sa certification.

Scepticisme

Les experts en éthique consultés par Le Devoir ont exprimé certaines réserves à l'endroit du projet qui, disent-ils, n'offre aucune garantie quant à la probité et au bon comportement des employés et des élus. «Enron avait un excellent code d'éthique», signale Luc Bégin, directeur de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval. Même scepticisme chez André Lacroix, titulaire de la Chaire d'éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke. De telles normes ne sont pas mauvaises en soi, dit-il, mais «ce n'est pas ça qui va sauver les municipalités».

L'instigateur du projet reconnaît lui-même que la certification ne place pas les municipalités à l'abri de la corruption et des malversations. «Dans l'histoire de l'humanité, il y a toujours eu de la corruption et il va toujours y en avoir, souligne Christian Bordeleau. Il n'y a aucune prétention, dans ce processus, d'éliminer la corruption, les malversations ou les comportements éthiquement problématiques. On réduit les risques que ces comportements surviennent. Mais on ne va jamais pouvoir les éliminer complètement.»

Appliquée sur sept ans, la certification coûtera 84 000 $ à la Ville de Blainville, soit environ 12 000 $ par année. M. Bordeleau note que c'est une somme bien inférieure au coût d'une compagne de promotion. Quand on lui signale que, pour les villes, la certification pourrait servir d'outil de marketing, M. Bordeleau rétorque: «Ce n'est pas opportuniste, je crois que c'est opportun de mettre en place ces mesures.»

De son côté, le maire de Blainville a décliné notre demande d'entrevue. «Le maire ne souhaite pas faire d'analyse publique. Il a confié le travail à un comité interne composé d'élus et de fonctionnaires qui vont regarder comment les 40 recommandations pourront être appliquées», a indiqué le directeur des communications de la Ville, Yves Meunier.

Certaines recommandations soulèvent des questions quant à leur application, ajoute-t-il en citant, à titre d'exemple, celle concernant la mise en place d'un protocole de sélection visant à «favoriser les soumissionnaires possédant un code d'éthique» lors de l'octroi de contrats.

Or, la loi oblige les municipalités à accorder leurs contrats aux plus bas soumissionnaires conformes. «Peut-on donner un contrat au deuxième soumissionnaire sous prétexte que le premier n'a pas de code de déontologie? Les citoyens sont-ils prêts à payer plus cher pour octroyer un contrat à une entreprise qui a un code d'éthique? Nos procureurs doivent regarder ça», a-t-il dit.