Le fait d’enseigner aux enfants les préceptes des grandes religions du monde ne porte pas atteinte à leur propre liberté de religion ni à celles de leurs parents. Dans un jugement très attendu au Québec, la Cour suprême du Canada a conclu que le cours d’Éthique et de culture religieuse (ÉCR) offert à travers la province depuis 2008 ne contrevient nullement à la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle met ainsi un point final à la saga judiciaire portant sur le controversé programme en rejetant les arguments de parents, donnant plutôt raison à Québec qui refusait les exemptions. Dans ce jugement unanime rendu aujourd'hui, les magistrats du plus haut tribunal du pays maintiennent ainsi les décisions des cours de premières instances.

Deux parents dont les enfants étaient scolarisés à la Commission scolaire Des Chênes, à Drummondville, s’étaient adressés aux tribunaux parce qu’on leur refusait une exemption.

Les parents, identifiés par leurs initiales S.L. et D. J., prétendaient que le cours violait leur liberté de religion et leur faisait subir un préjudice grave en mettant les enfants en contact forcé et prématuré avec des croyances qui n’étaient pas celles de la famille. La Cour n’est pas de cet avis.

Il revient aux parents de transmettre à leurs enfants leur foi, s’ils le désirent. «Cependant, l’exposition précoce des enfants à des réalités autres que celles qu’ils vivent dans leur environnement immédiat constitue un fait de vie», a écrit la juge Marie Deschamps, au nom de ses collègues.

En d’autres mots, il n’est pas possible d’isoler ses enfants afin qu’ils ne se frottent pas aux réalités des autres. «Suggérer que le fait même d’exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l’État québécois en matière d’éducation publique», a poursuivi la magistrate.

Par conséquent, la Cour suprême est d’avis que la commission scolaire n’a pas commis d’erreur en refusant d’exempter les élèves dont les parents le souhaitaient. «Les appelants n’ont pas fait la preuve que le programme ÉCR portait atteinte à leur liberté de religion», a-t-elle tranché.

Les parents déçus

S. L., la mère de confession catholique qui a porté sur ses épaules la cause, a confié trouver «décevant» et «anti-démocratique» le fait de ne pas avoir son mot à dire dans l’éducation de ses enfants. Elle a tenu à souligner en conférence de presse à Montréal qu’elle était en faveur de l’ouverture aux autres, mais pas par n’importe quel moyen.

«Ce cours n’est pas neutre, mais avant tout, il amène de la confusion chez mes enfants», a-t-elle répété. Il faut noter cependant qu’elle poursuivait cette bataille de façon théorique, parce que son enfant le plus vieux a depuis terminé le secondaire et que son plus jeune a été transféré dans une école privée qui n’offre pas le cours d’ÉCR.
«Jusqu’où devrons-nous aller pour se dire accueillants et tolérants? De là à en perdre notre identité propre?», s’est-elle demandé.

Son avocat Mark Phillips a pour sa part insisté sur l’opinion complémentaire des juges Louis Lebel et Morris Fish, qui émettent des réserves quant au contenu du cours et de son manuel, qui peut laisser «perplexe». Ces deux juges ont même ouvert une porte en affirmant qu’il «se peut que la situation juridique évolue au cours de la vie de programme ÉCR».

Québec applaudit

Éthique et culture religieuse est obligatoire pour tous les élèves du primaire et secondaire depuis septembre 2008. Il remplace le défunt cours d’enseignement religieux catholique et protestant, et son alternative, l’enseignement moral.

Avant même que le cours fasse son entrée sur les bancs d’école de la province, la ministre de l’Éducation d’alors, Michelle Courchesne, avait déclaré qu’aucune exemption ne serait permise. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont tous deux rejeté les arguments des parents et donné raison à Québec.

Le gouvernement Charest a quant à lui applaudi aujourd'hui la décision favorable du tribunal. La décision du tribunal confirme hors de tout doute les mérites pédagogiques du cours, s’est réjoui la ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, à l’occasion d’un entretien avec La Presse canadienne.

Selon Mme Beauchamp, les magistrats ont reconnu que le cours d’éthique et de culture religieuse, loin d’endoctriner les élèves, favorise plutôt le «vivre ensemble» et la tolérance «dans une société de plus en plus diversifiée».

Le cours d’ÉCR avait suscité la grogne de nombreux parents lors de son introduction alors que plus de 1000 demandes de dérogation avaient été formulées dès la première année.

Mais la controverse s’est apaisée au fil des ans. En 2011-2012, seulement une cinquantaine de parents ont soumis une requête en dérogation.

La ministre Beauchamp y voit la preuve que l’enseignement prodigué dans le cours suscite de plus en plus d’adhésion chez les parents.