Faute d'avoir été brimés par le programme d'Éthique et de culture religieuse (ÉCR), les parents catholiques du Québec qui voulaient y échapper n'auront donc pas obtenu gain de cause. S'ils avaient réussi à démontrer une atteinte à leur religion, la Cour suprême leur aurait sans doute reconnu l'exemption qu'ils réclamaient pour leurs enfants. Mais le jugement reconnaît au contraire la validité juridique de ce changement historique. Est-ce pour autant la fin de sa contestation politique? Probablement pas.

Déjà la Coalition avenir Québec (CAQ), qui pourrait bientôt détenir un pouvoir important à l'Assemblée nationale, sinon former le prochain gouvernement, doit préciser sous peu la position qu'elle prendra sur la question. Pour les catholiques, qui bénéficiaient depuis plus d'un siècle d'écoles protégées par la constitution et financées par les pouvoirs publics, cet échec est amer, puisque la Cour a en plus avalisé l'ensemble du programme contesté.

Le cours d'ÉCR ouvre aux enfants des écoles primaires et secondaires la connaissance non seulement des grandes religions du monde, mais aussi de l'apport particulier du protestantisme et du catholicisme au patrimoine du Québec. Paradoxalement, cet apport tient désormais davantage du passé que du présent, comme l'illustre la chute des effectifs de ces Églises et la perte de leur statut dans le Québec d'aujourd'hui.

La constitution de 1867 accordait aux catholiques et aux protestants du Québec et de l'Ontario le maintien de leurs écoles et de leurs commissions scolaires et les lois sur l'éducation ne devaient porter préjudice à «aucun droit ou privilège» déjà conféré à leurs écoles. La Charte canadienne des droits et libertés de 1982 stipulait que ses propres dispositions «ne portent pas atteinte aux droits et privilèges» déjà garantis «concernant les écoles séparées et autres écoles confessionnelles».

Ces protections-là semblaient solides, plus, en tout cas, que l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne, adoptée au Québec quelques années avant, proclamant le droit des parents d'exiger pour leurs enfants à l'école publique «un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions». Il aura pourtant suffi que Québec demande à Ottawa d'ajouter à la constitution de 1867 un article 93A d'une seule ligne pour enlever les protections garanties dans la province aux écoles confessionnelles.

Tout en protégeant la liberté de religion, la Cour suprême reconnaît désormais que les provinces ont le droit et le devoir de fournir aux populations du pays des écoles qui ne privilégient aucune confession particulière mais éduquent au contraire les enfants à la tolérance et à la diversité. Les parents qu'elle vient de débouter demandaient, disent-ils, «un simple petit accommodement», et non pas l'abolition du cours d'ÉCR.

Curieusement, la Cour suprême ne dit pas un mot d'un gros accommodement accordé aux catholiques en Ontario. La juge Marie Deschamps cite feu le juge Brian Dickson, qui avait, en 1985, statué que la Loi sur le dimanche portait atteinte à la liberté de religion des non-chrétiens. Dickson avait conclu que «protéger une religion sans accorder la même protection aux autres religions a pour effet de créer une inégalité destructrice de la liberté de religion dans la société».

Or, en Ontario, le droit des catholiques à des écoles qui leur soient propres, payées à même les deniers publics, est toujours en vigueur, nonobstant la séparation entre l'Église et l'État célébrée par la Cour et l'incompatibilité qu'elle voit entre l'enseignement religieux et l'école publique. (Quand des parents de foi juive et d'autres confessions invoquèrent les «droits à l'égalité» inscrits dans la constitution pour avoir de telles écoles, la Cour suprême leur avait dit non, en 1994, dans l'affaire Adler c. Ontario.)

Là n'est pas la seule lacune du jugement. Les juges se défendent souvent, à juste titre, d'entrer dans les querelles religieuses. Cette fois, les juges de la Cour ont refusé de s'improviser pédagogues dans un programme élaboré par des spécialistes de l'éducation. Dans un cours d'éthique et de culture religieuse, aucun juge n'a vu d'impact intellectuel, moral ou psychologique, comme si seul un enseignement religieux pouvait «endoctriner» des enfants.

La Cour reproche même aux parents d'avoir vu des atteintes à leur religion avant même que le nouveau programme ne soit enseigné. Deux juges, il est vrai, ont évoqué la possibilité qu'advenant non pas des appréhensions, mais des atteintes avérées, la Cour revienne sur la question. Si jamais la liberté religieuse de certains parents et enfants est brimée, il risque cependant d'être bien tard, une fois le programme en place, pour y porter remède.

Dans tout ce litige, il est toutefois un droit que la plupart des juristes, y compris et surtout dans la tradition catholique, tiennent pour moins que rien. C'est la liberté de conscience de ces futurs citoyens adultes que sont les enfants. Ces parents catholiques craignaient que les leurs aient trop de choix et qu'ils en perdent la foi! Mais les familles catholiques ont rarement laissé aux enfants d'autre choix que le catholicisme. Il en est résulté, notamment au Québec, un rejet viscéral de la religion.

Dans le programme d'ÉCR, les communautés culturelles voient, dit-on, une reconnaissance de leur apport au Québec. Mais la méfiance grandissante envers les religions, que la Cour avalise implicitement, pourrait aussi annoncer un refus du Canada multiculturel auquel elle souscrit pourtant. Que la culture confessionnelle ne puisse plus servir de culture commune, soit. Mais quelles valeurs cette école pour tous, qui risque de n'être l'école de personne, reflétera-t-elle finalement?

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.