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JusticeFlux RSS de la section Justice

  • «On voudrait avoir le droit d’installer nos propres photo-radars aux endroits que nous voulons, et on veut que tous les revenus de Montréal restent à Montréal», a martelé Gérald Tremblay. <br />

    Québec donne le feu vert au déploiement des radars photo partout

    La Presse canadienne   22 février 2012 17h41  Justice
    Québec — Convaincu par les résultats du projet pilote, le gouvernement Charest donne le feu vert au déploiement de radars photographiques sur l'ensemble du territoire...
    Québec — Convaincu par les résultats du projet pilote, le gouvernement Charest donne le feu vert au déploiement de radars photographiques sur l'ensemble du territoire québécois.
    11 réactions | 2 votes
  • En bref - Mohamed Harkat de retour en cour

    La Presse canadienne   22 février 2012  Justice
    Ottawa — Un avocat de Mohamed Harkat, un Algérien d'origine que le gouvernement du Canada accuse d'activités terroristes, s'est présenté hier en Cour...
    Ottawa — Un avocat de Mohamed Harkat, un Algérien d'origine que le gouvernement du Canada accuse d'activités terroristes, s'est présenté hier en Cour d'appel fédérale, à Ottawa, pour faire valoir que le certificat de sécurité dont fait l'objet son client n'est pas constitutionnel, puisque M. Harkat ignore la nature exacte des chefs d'accusation qui pèsent contre lui. Il s'agit d'un jalon de plus dans la longue saga judiciaire qui oppose M. Harkat au gouvernement depuis son arrestation, le 10 décembre 2002.
    0 réactions | 0 votes
  • Justice - Coupable du meurtre d'une prostituée

    Brian Myles   21 février 2012  Justice
    Victor Martinez Morales rêvait d'une vie meilleure au Canada, mais pour 20 $ de trop et un sourire narquois de son «escorte» sexuelle fétiche, il s'est...
    Victor Martinez Morales rêvait d'une vie meilleure au Canada, mais pour 20 $ de trop et un sourire narquois de son «escorte» sexuelle fétiche, il s'est abandonné à une rage meurtrière qui lui vaudra un séjour en prison avant son expulsion fatidique vers son pays d'origine, le Mexique.
    0 réactions | 0 votes
  • En bref - Report de la cause Weinberg

    Le Devoir   21 février 2012  Justice
    Ronald Weinberg a demandé hier, par la bouche de ses avocats, un report de sa poursuite civile de 194 millions de dollars contre la firme comptable Ernst & Young, afin de préparer sa...
    Ronald Weinberg a demandé hier, par la bouche de ses avocats, un report de sa poursuite civile de 194 millions de dollars contre la firme comptable Ernst & Young, afin de préparer sa défense dans son procès criminel.
    0 réactions | 0 votes
  • Le Barreau du Québec croit qu’une réforme axée principalement sur les peines minimales obligatoires, sans discernement, est vulnérable.<br />

    La justice «prêt-à-porter»

    Brian Myles   18 février 2012  Justice
    La Cour supérieure de l'Ontario a percé une brèche dans la muraille répressive des conservateurs cette semaine en invalidant les peines minimales pour possession...
    La Cour supérieure de l'Ontario a percé une brèche dans la muraille répressive des conservateurs cette semaine en invalidant les peines minimales pour possession d'une arme prohibée et chargée. Rendez-vous presque assuré en Cour suprême.
    0 réactions | 0 votes
  • En bref - Un policier abat un homme suicidaire

    Le Devoir   17 février 2012  Justice
    Pour la quatrième fois en moins d'un an, un homme est mort sous les balles de la police de Montréal hier matin. Jean-François Nadreau, 30 ans, a été tué...
    Pour la quatrième fois en moins d'un an, un homme est mort sous les balles de la police de Montréal hier matin. Jean-François Nadreau, 30 ans, a été tué d'une balle au thorax par un patrouilleur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
    2 réactions | 0 votes
  • Alain Gravel, Radio-Canada et Louisbourg en Cour supérieure - Louisbourg demande à connaître la source d'Enquête

    Marco Bélair-Cirino   16 février 2012  Justice
    Les avocats de Constructions Louisbourg, une entreprise appartenant à Tony Accurso, veulent connaître l'identité d'«une des meilleures sources» du journaliste...
    Les avocats de Constructions Louisbourg, une entreprise appartenant à Tony Accurso, veulent connaître l'identité d'«une des meilleures sources» du journaliste d'enquête Alain Gravel, ce à quoi le reporter et son employeur, Radio-Canada, s'opposent fermement. Le juge Jean-Pierre Sénécal de la Cour supérieure doit trancher aujourd'hui.
    2 réactions | 0 votes
  • Vie privée bafouée - Un défenseur acharné des droits des vétérans a gain de cause

    La Presse canadienne   13 février 2012  Justice
    Ottawa — Le droit à la vie privée d'un membre éminent du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a été bafoué à deux...
    Ottawa — Le droit à la vie privée d'un membre éminent du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a été bafoué à deux reprises au cours d'une présumée campagne menée contre lui pour tenter de le discréditer.
    0 réactions | 0 votes
  • Jugement de la Cour suprême - Nouveau procès pour une victime atteinte de déficience intellectuelle

    La Presse canadienne   11 février 2012  Justice
    Ottawa — La Cour suprême du Canada a annulé hier l'acquittement d'un homme accusé en Ontario d'avoir agressé sexuellement une femme atteinte de...
    Ottawa — La Cour suprême du Canada a annulé hier l'acquittement d'un homme accusé en Ontario d'avoir agressé sexuellement une femme atteinte de déficience intellectuelle, et a ordonné la tenue d'un nouveau procès.
    1 réaction | 1 votes
  • Fuites au SPVM: Charest dit que les médias n’ont rien à craindre

    La Presse canadienne   10 février 2012 16h31  Justice
    Victoriaville — Les journalistes n’ont rien à craindre de l’enquête à venir visant à déterminer comment les médias ont été...
    Victoriaville — Les journalistes n’ont rien à craindre de l’enquête à venir visant à déterminer comment les médias ont été informés de l’existence d’une taupe à la police de Montréal, selon le premier ministre Jean Charest.
    6 réactions | 1 votes
  • Enquête Davidson: Dutil et le DPCP refusent de rassurer les journalistes

    Antoine Robitaille   10 février 2012  Justice
    Québec — «On comprend qu'il y a des journalistes qui peuvent être impliqués», a admis Jean-Pascal Boucher, le porte-parole du Directeur des poursuites...
    Québec — «On comprend qu'il y a des journalistes qui peuvent être impliqués», a admis Jean-Pascal Boucher, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), hier au Devoir. M. Boucher commentait les nombreuses critiques formulées par les partis d'opposition et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) à l'égard de l'enquête de la Sûreté du Québec sur l'affaire Ian Davidson, annoncée par le ministre de la Sécurité publique mercredi. M. Davidson est ce policier à la retraite du SPVM qui se serait enlevé la vie récemment à Laval alors qu'il était soupçonné d'avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d'informateurs de police.
    3 réactions | 0 votes
  • Taupe au SPVM: la SQ enquêtera sur les fuites

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Les allégations de divulgations d'informations confidentielles dans l'affaire Ian Davidson, cet ex-policier soupçonné d'être la «taupe» qui aurait...
    Les allégations de divulgations d'informations confidentielles dans l'affaire Ian Davidson, cet ex-policier soupçonné d'être la «taupe» qui aurait tenté de vendre une liste «d'informateurs» de la police à la mafia, feront l'objet d'une enquête de la part de la Sûreté du Québec (SQ).
    2 réactions | 1 votes
  • Le coût d'un pardon va quadrupler

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février,...
    Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique.
    1 réaction | 0 votes
  • En bref - Tooba Yahya en appel

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Tooba Yahya a imité son mari et son fils en faisant part hier de son intention d'en appeler de son verdict de culpabilité concernant quatre accusations de meurtre...
    Tooba Yahya a imité son mari et son fils en faisant part hier de son intention d'en appeler de son verdict de culpabilité concernant quatre accusations de meurtre prémédité.
    0 réactions | 0 votes
  • Plus de 130 porteurs du VIH ont été accusés au criminel depuis 1998, une situation que déplorent des organismes comme le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida. Une manifestation les appuyant, réunissant quelques dizaines de personnes, a eu lieu hier devant le palais de justice de Montréal.<br />

    VIH, consentement sexuel et Cour suprême

    Brian Myles   8 février 2012  Justice
    La Cour suprême entend deux affaires de la plus haute importance pour les porteurs du VIH. Peuvent-ils taire ou non leur séropositivité? À quel prix pour leurs partenaires?
    La Cour suprême entend deux affaires de la plus haute importance pour les porteurs du VIH. Peuvent-ils taire ou non leur séropositivité? À quel prix pour leurs partenaires?
    0 réactions | 0 votes
  • Alain Olivier en appel

    Brian Myles   7 février 2012  Justice
    La Cour d'appel a accueilli avec étonnement et scepticisme les arguments avancés hier par les avocats d'Alain Olivier, un ex-consommateur de drogue piégé en...
    La Cour d'appel a accueilli avec étonnement et scepticisme les arguments avancés hier par les avocats d'Alain Olivier, un ex-consommateur de drogue piégé en Thaïlande dans une vaste opération de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
    2 réactions | 1 votes
  • En bref - Pas d'arrêt de procédures au procès de «Rambo» Gauthier

    Le Devoir   7 février 2012  Justice
    Le procès de Bernard Gauthier, alias Rambo, se poursuivra comme prévu.
    Le procès de Bernard Gauthier, alias Rambo, se poursuivra comme prévu.
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  • La ministre Lise Thériault avait indiqué qu’elle suivrait de près le procès du représentant syndical pour le local 791 sur la Côte-Nord.

    Procès de «Rambo»: le procès peut reprendre

    La Presse canadienne   6 février 2012 17h08  Justice
    Le procès de Bernard «Rambo» Gauthier, accusé d’intimidation envers des travailleurs de la construction, pourra se poursuivre au palais de justice de Sept-Îles.
    Le procès de Bernard «Rambo» Gauthier, accusé d’intimidation envers des travailleurs de la construction, pourra se poursuivre au palais de justice de Sept-Îles.
    0 réactions | 1 votes
  • Justice - La divulgation de la séropositivité devant la Cour suprême

    La Presse canadienne   6 février 2012  Justice
    Winnipeg — La Cour suprême entendra deux causes, mercredi, pour déterminer si le fait de ne pas dévoiler à ses partenaires sexuels qu'on est atteint du VIH est un...
    Winnipeg — La Cour suprême entendra deux causes, mercredi, pour déterminer si le fait de ne pas dévoiler à ses partenaires sexuels qu'on est atteint du VIH est un crime, et ce, même si les risques de transmission sont faibles.
    0 réactions | 1 votes
  • Le cas de la famille Shafia dépasse, et de loin, la simple question de l’immigration.<br />

    L'après-Shafia

    Brian Myles   4 février 2012  Justice
    Les autorités ne sont pas outillées pour faire face aux crimes d'honneur. Elles devront regarder au-delà du Code criminel pour contenir cette impensable forme de violence...
    Les autorités ne sont pas outillées pour faire face aux crimes d'honneur. Elles devront regarder au-delà du Code criminel pour contenir cette impensable forme de violence dirigée contre les femmes qui osent enfreindre le code moral de leur culture d'origine.
    15 réactions | 11 votes

Chroniques
  • Folie?

    Denise Bombardier
    Denise Bombardier   3 décembre
    Justice
    Le Norvégien Anders Behring Breivik vient d'être déclaré mentalement inapte après avoir tué soixante-dix-sept personnes de sang-froid au nom d'une idéologie néonazie. Deux psychiatres experts estiment que l'auteur de la tuerie d'Oslo, souffrant de schizophrénie paranoïaque, n'est pas «pénalement responsable de ses actes».
  • Le conflit des procureurs - Une loi qui risque de faire mal à la justice

    Jean-Claude Leclerc
    Jean-Claude Leclerc   21 février
    Justice
    Le 7 octobre 1969, au matin, plus de 4000 policiers de Montréal décident de tenir une «journée d'étude». Dans la ville, c'est l'anarchie. Des chauffeurs de taxi s'attaquent à la compagnie Murray Hill Limousine Service, un monopole concurrent. Des cocktails Molotov fusent au siège de la compagnie. Un agent de la SQ est tué. Au centre-ville, une émeute cause des dommages pour des millions de dollars. En soirée, Québec vote en catastrophe le retour au travail, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Les policiers cèdent. L'enjeu: la parité de traitement, déjà acquise, avec les policiers de Toronto.
  • Le sens des priorités

    Manon Cornellier
    Manon Cornellier   8 septembre
    Justice
    Parler «prisons» par les temps qui courent se limite bien souvent à débattre de la construction ou non de nouvelles cellules et de nouveaux établissements. Difficile de faire autrement, le gouvernement fédéral s'ingéniant à multiplier les projets de loi entraînant une augmentation du nombre et de la durée des incarcérations.
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Éditoriaux
  • Crise de l'euro - Aux forceps!

    Serge Truffaut
    À la onzième heure, les membres de la zone euro ont convenu d'accorder un prêt à la Grèce. En conséquence, cette nation évitera le défaut de paiement en mars, mais peut-être pas en juin. En effet, la stratégie du goutte-à-goutte adoptée par les puissances européennes laissent entrevoir la négociation, évidemment ardue, d'un énième plan de sauvetage plus tard cette année.
  • Commission Charbonneau - À l'aide

    Bernard Descôteaux
    Bernard Descôteaux   22 février  Québec
    Étonnante, pour le moins, cette façon de communiquer de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction via une déclaration de sa présidente, la juge France Charbonneau, enregistrée sur cassette. Pas de questions et donc pas de réponses qui auraient pu faire dévier le message et créer des distorsions si cette intervention avait été réelle plutôt que virtuelle. Elle n'aurait certainement pas répondu elle-même, mais son procureur chef aurait pu se soumettre à l'exercice.

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