Le conflit des procureurs - Une loi qui risque de faire mal à la justice
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Ce matin à Québec, sauf entente de dernière heure, l’Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l’État, en grève légale depuis plusieurs jours.
Le 7 octobre 1969, au matin, plus de 4000 policiers de Montréal décident de tenir une «journée d'étude». Dans la ville, c'est l'anarchie. Des chauffeurs de taxi s'attaquent à la compagnie Murray Hill Limousine Service, un monopole concurrent. Des cocktails Molotov fusent au siège de la compagnie. Un agent de la SQ est tué. Au centre-ville, une émeute cause des dommages pour des millions de dollars. En soirée, Québec vote en catastrophe le retour au travail, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Les policiers cèdent. L'enjeu: la parité de traitement, déjà acquise, avec les policiers de Toronto.
Ce matin, à Québec, sauf entente de dernière heure, l'Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l'État, en grève légale depuis plusieurs jours. Si leurs associations s'y plient, ce sera un grave échec pour ces professionnels de l'État. Si elles la défient, alors l'ordre public connaîtra sa pire crise depuis le débrayage policier de 1969. L'enjeu: la parité de traitement avec les procureurs des autres provinces.
À l'époque, les policiers avaient illégalement déserté leurs postes. Dépêchée d'urgence en métropole, la Sûreté du Québec y fut «neutralisée» par les agents de choc de Montréal. Québec dut faire appel à l'armée, qui s'est aussitôt déployée dans la métropole. En cas de désobéissance à la loi spéciale, la Fraternité des policiers risquait même de perdre son accréditation. Sans droit de grève, en effet, elle devait s'en tenir à un arbitrage.
Au contraire, sans droit d'arbitrage, les procureurs et juristes du Québec avaient droit à la grève. C'est encore Québec qui aura changé la règle du jeu. Sans désobéir à une loi spéciale les privant de ce moyen de pression, ils pourraient toujours, par une grève du zèle, ralentir encore la justice et l'administration provinciale. Déjà, le grand procès des Hells risque d'avorter malgré les millions qu'on y a dépensés. Et un autre désastre attend les Québécois si le Bureau d'enquête annoncé sur la corruption ne peut avoir recours à des procureurs expérimentés.
Ces associations d'avocats réclament, comme les juges il y a quelques années, un important rattrapage salarial. Leur demande est tenue à Québec pour une hausse trop imposante. Justice et sécurité publique, il est vrai, n'ont jamais été une priorité des partis au pouvoir. Et les titulaires de ces ministères ont rarement fait le poids au cabinet. D'où ce retard historique si difficile à résoudre.
Rigidité suspecte
Pourtant, ce sont des services également jugés essentiels partout au Canada. La péréquation fédérale doit en garantir une prestation de qualité comparable d'une province à l'autre. Peut-être les avocats de l'État sont-ils trop payés ailleurs au pays, mais ceux du Québec n'ont pas tort de réclamer un relèvement de leur salaire, voire de leur effectif.
En s'en tenant à son entente avec la fonction publique, Québec aura montré envers ses avocats une rigidité suspecte. Le gouvernement n'avait-il pas surpris les autres syndicats par sa disponibilité à combler des retards ou des lacunes? D'aucuns y ont vu une manoeuvre électoraliste. D'autres verront dans son inflexibilité envers les procureurs un refus d'investir dans la lutte contre la corruption. À la décharge du gouvernement, il faut noter que les procureurs et juristes ont aussi mal mesuré leurs demandes. En exigeant l'octroi immédiat d'une parité quasi mathématique avec leurs homologues d'autres provinces, ils réduisaient les possibilités d'une entente négociée.
En 1969, pour garder une parité historique avec Toronto, les policiers de Montréal s'étaient également liés à un objectif devenu irréaliste. Les Montréalais, appauvris en plus par un Hôtel de Ville mégalomane, n'étaient déjà pas aussi fortunés que les Torontois. Alors directeur du Devoir, Claude Ryan avait trouvé la formule qui résoudra finalement le conflit. Il fallait maintenir, proposa-t-il, la parité avec Toronto, mais une parité relative.
Le salaire industriel moyen de la Ville reine étant supérieur à celui de Montréal, cet écart devait se refléter dans les échelles salariales des services de police. En l'absence de moyens de pression, c'était là un barème raisonnable. Policiers et politiciens s'empressèrent d'adopter cette solution, à la fois symbolique et pragmatique. L'ordre est revenu. Une telle solution a-t-elle été abordée dans la présente négociation?
Une limite à ne pas dépasser
Les gens de droit maîtrisent mal, semble-t-il, l'art des négociations collectives. Professionnels, il leur répugne de revendiquer sur la place publique leurs conditions de travail. Proches du pouvoir, ils ont longtemps attendu qu'il respecte leur expertise et leur apport. En vain. De son côté, le gouvernement aura peut-être présumé que ces auxiliaires de la justice n'oseraient jamais en interrompre le cours. S'il a fait ce calcul, il en porte la responsabilité.
Certes, il est des gens qu'on ne peut suspendre ni incarcérer s'ils refusent d'obéir à la loi. C'est le cas des policiers et des médecins, par exemple, dont les services, en cas d'urgence, sont indispensables. Il en va de même des avocats et des juges, dont le rôle est incompatible avec les tactiques syndicales, courantes ailleurs. Mais il y a une limite à les pousser à bout. On l'aura dépassée.
En recourant à une loi spéciale, Québec risque de détériorer davantage un climat qui est déjà délétère. Le gouvernement plaide la capacité de payer des contribuables et l'égalité de traitement avec les autres travailleurs de la fonction publique. Pourtant, il trouve encore des millions qu'il engloutit dans des projets dont l'urgence ou l'utilité sont fort discutables. Il vient même de retomber dans la folie des stades. Il est irresponsable de prôner la simplicité aux uns et de pratiquer la prodigalité avec d'autres.
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redaction@ledevoir.com
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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
Ce matin, à Québec, sauf entente de dernière heure, l'Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l'État, en grève légale depuis plusieurs jours. Si leurs associations s'y plient, ce sera un grave échec pour ces professionnels de l'État. Si elles la défient, alors l'ordre public connaîtra sa pire crise depuis le débrayage policier de 1969. L'enjeu: la parité de traitement avec les procureurs des autres provinces.
À l'époque, les policiers avaient illégalement déserté leurs postes. Dépêchée d'urgence en métropole, la Sûreté du Québec y fut «neutralisée» par les agents de choc de Montréal. Québec dut faire appel à l'armée, qui s'est aussitôt déployée dans la métropole. En cas de désobéissance à la loi spéciale, la Fraternité des policiers risquait même de perdre son accréditation. Sans droit de grève, en effet, elle devait s'en tenir à un arbitrage.
Au contraire, sans droit d'arbitrage, les procureurs et juristes du Québec avaient droit à la grève. C'est encore Québec qui aura changé la règle du jeu. Sans désobéir à une loi spéciale les privant de ce moyen de pression, ils pourraient toujours, par une grève du zèle, ralentir encore la justice et l'administration provinciale. Déjà, le grand procès des Hells risque d'avorter malgré les millions qu'on y a dépensés. Et un autre désastre attend les Québécois si le Bureau d'enquête annoncé sur la corruption ne peut avoir recours à des procureurs expérimentés.
Ces associations d'avocats réclament, comme les juges il y a quelques années, un important rattrapage salarial. Leur demande est tenue à Québec pour une hausse trop imposante. Justice et sécurité publique, il est vrai, n'ont jamais été une priorité des partis au pouvoir. Et les titulaires de ces ministères ont rarement fait le poids au cabinet. D'où ce retard historique si difficile à résoudre.
Rigidité suspecte
Pourtant, ce sont des services également jugés essentiels partout au Canada. La péréquation fédérale doit en garantir une prestation de qualité comparable d'une province à l'autre. Peut-être les avocats de l'État sont-ils trop payés ailleurs au pays, mais ceux du Québec n'ont pas tort de réclamer un relèvement de leur salaire, voire de leur effectif.
En s'en tenant à son entente avec la fonction publique, Québec aura montré envers ses avocats une rigidité suspecte. Le gouvernement n'avait-il pas surpris les autres syndicats par sa disponibilité à combler des retards ou des lacunes? D'aucuns y ont vu une manoeuvre électoraliste. D'autres verront dans son inflexibilité envers les procureurs un refus d'investir dans la lutte contre la corruption. À la décharge du gouvernement, il faut noter que les procureurs et juristes ont aussi mal mesuré leurs demandes. En exigeant l'octroi immédiat d'une parité quasi mathématique avec leurs homologues d'autres provinces, ils réduisaient les possibilités d'une entente négociée.
En 1969, pour garder une parité historique avec Toronto, les policiers de Montréal s'étaient également liés à un objectif devenu irréaliste. Les Montréalais, appauvris en plus par un Hôtel de Ville mégalomane, n'étaient déjà pas aussi fortunés que les Torontois. Alors directeur du Devoir, Claude Ryan avait trouvé la formule qui résoudra finalement le conflit. Il fallait maintenir, proposa-t-il, la parité avec Toronto, mais une parité relative.
Le salaire industriel moyen de la Ville reine étant supérieur à celui de Montréal, cet écart devait se refléter dans les échelles salariales des services de police. En l'absence de moyens de pression, c'était là un barème raisonnable. Policiers et politiciens s'empressèrent d'adopter cette solution, à la fois symbolique et pragmatique. L'ordre est revenu. Une telle solution a-t-elle été abordée dans la présente négociation?
Une limite à ne pas dépasser
Les gens de droit maîtrisent mal, semble-t-il, l'art des négociations collectives. Professionnels, il leur répugne de revendiquer sur la place publique leurs conditions de travail. Proches du pouvoir, ils ont longtemps attendu qu'il respecte leur expertise et leur apport. En vain. De son côté, le gouvernement aura peut-être présumé que ces auxiliaires de la justice n'oseraient jamais en interrompre le cours. S'il a fait ce calcul, il en porte la responsabilité.
Certes, il est des gens qu'on ne peut suspendre ni incarcérer s'ils refusent d'obéir à la loi. C'est le cas des policiers et des médecins, par exemple, dont les services, en cas d'urgence, sont indispensables. Il en va de même des avocats et des juges, dont le rôle est incompatible avec les tactiques syndicales, courantes ailleurs. Mais il y a une limite à les pousser à bout. On l'aura dépassée.
En recourant à une loi spéciale, Québec risque de détériorer davantage un climat qui est déjà délétère. Le gouvernement plaide la capacité de payer des contribuables et l'égalité de traitement avec les autres travailleurs de la fonction publique. Pourtant, il trouve encore des millions qu'il engloutit dans des projets dont l'urgence ou l'utilité sont fort discutables. Il vient même de retomber dans la folie des stades. Il est irresponsable de prôner la simplicité aux uns et de pratiquer la prodigalité avec d'autres.
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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
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