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Protection des sources - Tentative d'intimidation contre les journalistes

Brian Myles - Président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec  11 février 2012  Justice
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) doit une fière chandelle au monde policier. En procédant à des saisies de matériel dans les salles de rédaction pour documenter la «menace» des mouvements sociaux, à la fin des années soixante, ils ont contribué à l'émergence d'une solidarité professionnelle. La FPJQ est née en 1969 de la nécessité de faire avancer une cause commune: la protection des sources. Cette solidarité se manifeste à nouveau avec l'annonce d'une enquête de la Sûreté du Québec (SQ) sur les fuites dans l'affaire Davidson. Cette offensive policière ébranle les fondements du journalisme d'enquête, un genre qui fait trembler et tomber des gouvernements.

La SQ a reçu du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, le mandat de débusquer les responsables des fuites dans les médias sur les circonstances dans lesquelles l'ex-policier Ian Davidson a pu se balader avec la liste des informateurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), un document de la plus haute importance stratégique qu'il aurait tenté de vendre au crime organisé avant de se suicider.

Cette enquête est une véritable tentative d'intimidation sur les journalistes et leurs sources. On voudrait les faire taire à la veille d'une campagne électorale qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

«Partie de pêche»


Le ministre Dutil et le premier ministre Jean Charest refusent obstinément de donner les assurances réclamées par la FPJQ et l'ensemble des grands médias afin que la SQ ne vienne pas nuire au travail des journalistes. Ce faisant, ils laissent planer un risque bien réel que l'enquête débouche sur une «partie de pêche» dans les sources journalistiques, ce qui constitue une atteinte à la liberté de presse dont ils ne saisissent pas la gravité.

Les tribunaux ont reconnu à plus d'une reprise l'importance de la protection des sources et du matériel journalistique. Dans l'affaire «Ma Chouette», impliquant le journaliste du Globe and Mail Daniel Leblanc, en 2010, la Cour suprême a accordé une protection au cas par cas selon le test de Wigmore. Le secret des sources n'est pas absolu pour les journalistes; les tribunaux mettent dans la balance l'importance de la divulgation de la source pour l'administration de la justice et l'intérêt public à préserver

sa confidentialité. Dans cet exercice d'équilibrage, une attention particulière est portée à l'intérêt élevé que porte le public au journalisme d'enquête.

Dès 1984, la Cour suprême a mis le holà aux perquisitions et aux fouilles abusives dans les salles de rédaction (Hunter c. Southam). Le principe a dû être réaffirmé en 1996 dans la cause de Juliet O'Neill, une journaliste de l'Ottawa Citizen dont la GRC avait perquisitionné le domicile pour découvrir ses sources dans l'affaire Maher Arar. À bon escient, la Cour supérieure de l'Ontario a cassé les mandats de perquisition et a invalidé un article de la Loi sur la protection de l'information, au nom de la liberté d'expression et de son corollaire: la liberté de presse.

Des sources nécessaires

Plus un sujet est litigieux, plus le recours à des sources anonymes est nécessaire pour les journalistes. Les titulaires de charges publiques risquent leur carrière et leur réputation s'ils parlent à visage découvert aux journalistes. En fait, aucune enquête journalistique d'envergure ne peut être menée à terme sans le recours aux sources anonymes. Il suffit de penser au scandale des commandites, qui a démoli le Parti libéral du Canada au Québec, ou au Watergate, qui a chassé Richard Nixon de la Maison-Blanche en 1974.

Dans l'actualité récente, les enquêtes sur l'infiltration des chantiers de construction par le crime organisé et le favoritisme dans l'octroi des contrats publics ont été menées grâce à des sources anonymes. La FPJQ est fière du travail accompli par les journalistes. Rarement ont-ils eu accès à autant de sources fiables, de leur propre aveu. Si c'est le cas, c'est parce que les institutions démocratiques ne tournent pas rond.

Dans l'affaire Davidson, les journalistes se sont intéressés aux failles systémiques dans la protection des informateurs du SPVM, un sujet qui revêt un indéniable caractère d'intérêt public. Le monde policier s'intéresse plutôt aux fuites qu'aux failles, sur instruction d'un ministre qui joue les Ponce Pilate en affirmant qu'il ne fait que répondre à une demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C'est le monde à l'envers.

Les journalistes du Québec n'accepteront pas que l'État farfouille dans leurs carnets d'adresses.

***

Brian Myles - Président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec
 
 
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  • tohi1938 - Inscrit
    11 février 2012 04 h 51
    La paranoïa à son meilleur!
    À force de voir partout des complots, de la corruption, de la collusion, il était inévitable que nos plumitifs se sentent visés, non pas directement, mais à travers une enquête sur les mœurs de certains policiers de Montréal à l'éthique douteuse.
    Comble d'invraisemblance, les journalistes dits "d'enquête", prétendus défenseurs de la moralité publique regimbent contre une "enquête" visant précisément la moralité publique.
    Nous voici donc revenus au vieux débat sur la fin et les moyens, et plus encore à la place de la presse dans l'arène politique pour mousser ou discréditer un parti ou un gouvernement, sans autre raison qu'idéologique.
    N'est-il pas significatif que tous les médias "sympathisants" aient fait repasser en boucle les opinions du député du PQ St-Arnaud et ses commentaires sur la République de banane?
    Tenter de mettre en exergue le risque encouru par la liberté de la presse
    ne tend qu'à discréditer le présent gouvernement du Québec, au profit du PQ, en laissant un de ses députés prétendre que la démocratie, voire la patrie est menacée.
    Curieusement, cette semaine qui vient de finir était celle de la prévention du suicide, et bien des journalistes ont protesté contre l'incitation au suicide réelle ou prétendue du sénateur Boisvenu. Or, le fait de divulguer l'identité de M. Davidson revient à pire, puisque c'était en fait la condamnation à mort de ce monsieur, par suicide, ou par assassinat, et ce faisant, l'assurance de son silence!
    Bizarre donc que la "preuve circonstancielle" tant mousséee par l'affaire Shaffia perde brusquement toute pertinence!
    Saura-t-on un jour si les journalistes paient leurs informateurs comme la police paie les indics?
    En fin de compte, ce qui importe, c'est de préciser le code d'éthique et de responsabilité des journalistes, tant pour leur rôle d'enquêteurs parallèles, que pour leurs trémolos gratuits et démesurés lorsqu'ils ne sont pas en cause!
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  • Nunu - Inscrite
    11 février 2012 07 h 50
    Je ne suis pas surprise,
    Quand on connait l'éthique élastique du P.M et de tous ses ministres.
    Ca ne fait que prouver une foi de plus que ce gouvernement n'a aucune morale et ne pense qu'à se protéger.Il(le Gouvernement)N.a aucun jugement.Le problème ne sont pas les sources journalistiques c'est l'enquête des policiers le vrai problème.Que veut il encore cacher?De quoi a t'il peur?Qui veut il protéger?
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  • Airdutemps - Inscrite
    11 février 2012 08 h 24
    Les « peureux » sont visés
    Cette tentative d'intimidation a sans doute pour but de faire taire les journalistes « peureux » lors de la prochaine campagne électorale.

    Très habile, M. Charest !
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  • MJ - Inscrite
    11 février 2012 10 h 42
    Ça sent le roussi dans ce gouvernement hypocrite qui intervient pour mieux bâillonner les journalistes et leurs sources
    Je suis entièrement d’accord avec cet exposé clair et son argumentaire. Dans une "société libre et démocratique" qui en possède les véritables attributs, le quatrième pouvoir, celui des journalistes et des medias, y incluant la liberté d’expression revêt un rôle capital. Il ne doit pas y avoir d’entrave au travail du journalisme d’enquête, car ce dernier est essentiel pour garantir l’intégrité de nos institutions démocratiques, prévenir ou dénoncer les abus de pouvoir, tel que l’utilisation du pouvoir à des fins personnelles, et à l’encontre du bien commun.

    Ce gouvernement se sent clairement menacé par ce qui ressort publiquement et n’a obtempéré, par exemple, à la mise sur pied d’une Commission d’enquête sur l’industrie de la construction qu’après plusieurs années d’insistance de la part de la population et de l’opposition à l’Assemblée Nationale, après la sortie de scandales reliés à cette industrie, grâce au travail des journalistes d’enquête. Et maintenant, le gouvernement voudrait se protéger contre tout autre scandale public qui ferait baisser encore plus sa cote, comme dans le cas, par exemple, où des journalistes découvriraient un noeud gordien ou un maillon important de la chaîne de la corruption, ce qui pourrait constituer le noeud coulant de ce gouvernement qui serait alors forcé de démissionner. Il y a fort à parier qu’il y a gros en jeu dans cette dernière affaire Davidson qui laisse entrevoir l’emprise de la mafia sur nos institutions publiques.
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  • MJ - Inscrite
    11 février 2012 10 h 44
    Ça sent le roussi dans ce gouvernement hypocrite qui intervient pour mieux bâillonner les journalistes et leurs sources (suite)
    La demande d’une enquête par la SQ de la part du ministre de la Sécurité publique à propos de l’identification des sources anonymes qui ont permis de mettre à jour l’impossibilité de mécanismes de contrôle et de surveillance adéquats à la SPVM pour protéger les listes d’informateurs, démontre que l’on a atteint ici une brèche importante et inédite dans le domaine de la sécurité des renseignements confidentiels au SPVM.

    Dans une société totalitaire, la police est une composante importante du pouvoir politique car elle est au service de l’Etat et du maintien de l’ordre établi. Si un gouvernement est infiltré par des intérêts privés et a fortiori mafieux, et que la collusion et la corruption y vont bon train, il est certain que le gouvernement va chercher à dissimuler de toutes les manières possibles ses affiliations avec ces intérêts privés et tenter de contrer le travail des journalistes.
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  • MJ - Inscrite
    11 février 2012 10 h 53
    Ça sent le roussi dans ce gouvernement hypocrite qui intervient pour mieux bâillonner les journalistes et leurs sources (suite et fin)
    Il est capital que les journalistes d’enquête puissent continuer à exercer leur travail, celui de dévoiler la vérité qui se cache derrière des apparences trompeuses, ce qui n’est rendu possible que par l’utilisation de sources anonymes bien protégées, sans que les journalistes ne soient harcelés ou neutralisés par les autorités policières et gouvernementales, lesquelles peuvent être l'objet d’une remise en question et d’une critique sévère de bon aloi, quant à leurs excès de pouvoir ou à leur incompétence, lors de la sortie de ces enquêtes journalistiques. La liberté de presse doit donc pouvoir s’exercer et s’exprimer sans crainte et sans possibilité de représailles de la part d’autorités policières intrusives ou d’une ingérence gouvernementale inacceptable dans le cadre d’une société démocratique où le journalisme d’enquête constitue un contre-pouvoir à celui d'un gouvernement qui abuserait de ses prérogatives à l'encontre du bien commun. Le public a aussi le droit inaliénable de connaître le fin fond de toute affaire qui menace l’intégrité de ses institutions démocratiques ou met en péril leur fonctionnement pour le bien commun.
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  • ara9violon - Inscrit
    11 février 2012 17 h 02
    gros sabots, déjà
    En septembre 2000, sept policiers arrivent à la rédaction de La Presse en réclamant l'accès à l'ordi de Christiane Desjardins, qui couvrait une affaire de brigadistes du français poseurs d'engins incendiaires. Ils ont retraité devant les cadres et avocats du journal, le mandat de perquisition indiquant qu'ils cherchaient un courriel (rien de plus précis) reçu par la journaliste. Nos pieds-nickelés avaient aussi tenté une grosse feinte, en montrant comme étant un ordre du tribunal un autre document qui n'était qu'une requête.
    En 2012 ce même corps, infoutu de conserver sur papier seulement la liste fatidique des indics, voit débarquer chez lui la SQ pour identifier ceux qui ont révélé au public la négligence dont les conséquences s'appellent Ian Davidson. La Cour suprême a statué que la protection des sources n'est pas absolue et qu'un juge décidera dans chaque cas, donc on verra.
    Quand le gouvernement Charest dit qu'il n'écoutera pas les conversations des journalistes, un finasseur au sein de l'Etat compte-t-il jouer sur les mots et obtenir plutôt des fournisseurs de téléphonie la chronologie et les lieux des appels placés et reçus par des personnes d'intérêt ?
    En France, ces listes sont les fadettes, pas celle d'Henriette Dessaulles mais le terme familier pour factures détaillées; des listes que la police a obtenues (sans mandat valide) des fournisseurs pour le portable de plusieurs journalistes. Depuis, au moins un cadre du renseignement policier a été inculpé pour cet espionnage et d'autres dirigeants sont dans la mire, jusque dans les services de l'Elysée.
    Il est pourtant possible de fouiller légalement au Canada, jusque dans la technologie surtout si les suspects sont des gangsters et non des journalistes. La GRC a pu obtenir de RIM que ce qui est échangé sur ses Blackberry soit accessible et le travail des corps policiers a pu mener à l'arrestation de suspects du meurtre
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  • eric turenne - Abonné
    12 février 2012 08 h 26
    Avis
    À ceux que sa intéresses il y a aujourd'hui dans le New York Times un article
    intéressant qui s'intitule "A High-Tech War on Leaks" qui corrobore les craintes
    de M Myles.À lire surtout pour les gens qui pensent que les journalistes
    sont paranoïaques.
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  • France Marcotte - Abonnée
    12 février 2012 12 h 46
    Entre la source et nous
    Étonnée d'apprendre que le seul obstacle entre le messager, ses sources et nous, ce soit la police et ainsi indirectement le gouvernement.

    N'y a-t-il pas une autre entrave, une entrave séculaire, au travail du journaliste, à savoir son employeur lui-même qui peut être en partie lié aux deux autres sans compter ses propres convictions comme citoyen qui lui font tendre l'oreille à droite plutôt qu'à gauche ou inversement?
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  • FERNAND - Inscrit
    12 février 2012 12 h 47
    L'article de monsieur Miles.
    Très à propos l'article de Brian Miles dans Le Devoir du 12 février 2012.
    Aujourd'hui dimanche le grand guignol est sur tous les postes de TV (surtout RDI qui a une entente avec Gesca) pour annoncer qu'il a un plan contre l'intimidation.
    Or comme nous ne sommes pas tout à fait des imbéciles, nous avons noté la tentative du ministre Dutil de débusquer les responsables les responsables des fuitesdans les médias concernant l'affaire Davidson, la taupe de la police de Montréal.
    Donc suivons bien ce qui se passe: Dutil, la semaine passée, lance des accusations graves et le dimanche suivant voilà le rigolo Charest avec un plan contre l’intimidation.
    Une enquête publique avec ça!
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