La justice «prêt-à-porter»
Les peines minimales seront à coup sûr contestées
Photo : Agence Reuters Baz Ratner
Le Barreau du Québec croit qu’une réforme axée principalement sur les peines minimales obligatoires, sans discernement, est vulnérable.
La Cour supérieure de l'Ontario a percé une brèche dans la muraille répressive des conservateurs cette semaine en invalidant les peines minimales pour possession d'une arme prohibée et chargée. Rendez-vous presque assuré en Cour suprême.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
- Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
- Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
- Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
- Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
