Le journaliste d'enquête Alain Gravel peut continuer de taire l'identité de «l'une de [ses] meilleures sources» sur l'industrie de la construction, a tranché hier le juge Jean-Pierre Sénécal, se gardant toutefois le loisir d'en décider autrement lorsqu'il délibérera.

«Je n'ai pas l'intention de rendre jugement immédiatement. [...] Si je décide en cours de délibéré que j'ai l'intention de forcer la divulgation de l'identité de la source, et que j'en viens à [cette] conclusion [...], je rouvrirai l'enquête», a déclaré le juge de la Cour supérieure après avoir entendu les argumentations des avocats de Constructions Louisbourg, une entreprise de Tony Accurso, et de Radio-Canada.

Le magistrat juge «très, très peu probable» la possibilité d'emprunter cette avenue, mais se «réserve le droit de changer d'idée».

Les trois avocats de la firme Fraser Milner Casgrain ont donc échoué à convaincre le juge de contraindre Radio-Canada à dévoiler sur-le-champ l'identité de la personne qui a transmis à Alain Gravel une dénonciation de Revenu Québec par la suite frappée d'un scellé.

Ce scellé n'empêchera toutefois pas le journaliste vedette de mettre au jour dans des reportages diffusés le 17 avril et le 31 mai les tentatives de Revenu Québec d'obtenir la preuve amassée par l'Agence du revenu du Canada contre Louisbourg et Simard-Beaudry, condamnées à des amendes globales de 4,1 millions de dollars, dénoncent les avocats de M. Accurso qui se sont évertué mercredi et hier à faire déclarer Radio-Canada coupable d'outrage au tribunal.

Quatre conditions

En plus de l'arrêt Globe and Mail c. Canada, les avocats ont brandi la décision R. c. National Post dans laquelle la Cour suprême souligne à grands traits l'importance des sources confidentielles pour le travail des journalistes, reconnaissant l'existence d'un «privilège» qui permet de préserver l'anonymat d'un «whistleblower», mais seulement si les quatre critères du test Wigmore sont satisfaits.

D'abord, les communications doivent avoir été transmises confidentiellement avec l'assurance que l'identité de la source ne sera pas divulguée. Puis, l'anonymat doit être essentiel aux rapports dans le cadre desquels la communication est transmise. Ensuite, les rapports doivent être, dans l'intérêt public, entretenus assidûment. Enfin, le tribunal doit statuer que le préjudice causé par la divulgation de l'identité de la source est plus important que l'avantage qu'on en retire.

Pour Radio-Canada, Alain Gravel a réussi haut la main le test Wigmore, alors que selon Louisbourg, il l'a lamentablement échoué.

«Pourquoi le client ne peut pas dire: "écoutez la source, elle est en train me salir, j'aimerais connaître son nom"? Pourquoi, parce qu'il s'appelle Accurso qu'il ne pourrait pas faire ça?», s'est enflammé l'avocat Luc Giroux avant de suggérer une nouvelle fois que le nom de la source soit révélé seulement à l'avocate de la société d'État, Me Geneviève Gagnon, et à lui.

M. Accurso est un «un exemple» de «contribuable» victime «d'une dérive journalistique». «On a mis sur le site Internet, à la télévision, de l'information contenue dans une dénonciation confidentielle où il y a du secret fiscal et qui ne verra probablement jamais le jour», a-t-il martelé dans sa plaidoirie. Me Gagnon achèvera sa plaidoirie aujourd'hui, après quoi le juge prendra le dossier en délibéré.